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Le RAP : une clé pour les nouveaux proprios

COLLABORATION - Vous songez à acheter une première maison? Avant même de la choisir et de veiller sur votre investissement, vous devez franchir l’étape de la mise de fonds, qui pose parfois un défi de taille. Pensez alors au Régime d’accession à la propriété (RAP); qui sait, cette clé pourrait peut-être ouvrir la porte de votre logis!

Pour en savoir plus sur le RAP, découvrez nos précisions tirées du blogue de La Capitale assurances générales!

Le RAP en bref

Créé en 1992, le RAP est un outil qui permet d’utiliser vos REER libres d’impôts lors de l’achat d’une première propriété.¹ Il peut servir à accroître votre mise de fonds, et ce, à même vos avoirs actuels : facile! Sans surprise, plusieurs millions de Canadiens ont donc fait appel au RAP pour financer leur premier projet en habitation.

L’exemple de Sophie

Sophie dispose de 20 000 $² pour acheter sa première maison. Elle choisit d’investir ce montant dans son REER; 90 jours plus tard, elle le retire sans payer d’impôts. Mieux, elle obtient un remboursement d’impôt de 8 000 $, car son taux d’imposition est de 40 %. La mise de fonds de Sophie a donc augmenté de 20 000 $ à 28 000 $.

Avec cette somme, Sophie peut entre autres payer les coûts liés à son assurance prêt hypothécaire – celle de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (la SCHL), par exemple – si son institution financière exige une telle couverture dans sa situation.

Principales conditions

  • L’argent prélevé lors du RAP doit avoir été investi dans votre REER pendant au moins 90 jours.
  • Vous devez éventuellement remettre l’argent dans votre REER. Rien d’urgent, toutefois : vous disposez de 15 ans pour le faire.
  • Il vous faut commencer à rembourser dans la deuxième année suivant le retrait ou au plus tard dans les 60 premiers jours de l’année suivante.
  • Vous achetez la propriété en duo? Chaque conjoint a le droit d’utiliser jusqu’à 35 000 $ de son REER, pour un maximum de 70 000 $ par couple en union légale ou civile.

Le RAP, possible après une séparation 

Si vous divorcez ou si vous cessez d’habiter avec votre conjoint de fait, vous pourrez « raper » à nouveau après 90 jours ou plus. Les conditions vont comme suit :

- que les montants prélevés lors de votre premier RAP soient remboursés
- que vous viviez séparément de votre époux ou conjoint de fait au moment du retrait et que vous ayez commencé à vivre séparément dans l’année où le retrait est effectué, ou à tout moment au cours des quatre années précédentes

  • Vous devez détenir une entente signée qui confirme l’achat ou la mise en chantier d’une résidence admissible. Il faut aussi s’y installer moins d’un an après la transaction ou la construction.

Prochaines étapes

Vous comptez chaque dollar, et pourtant, vous aimeriez cotiser à votre REER en vue de recourir au RAP? Les établissements financiers proposent des prêts qui vous aideront à y parvenir. Attention toutefois : le RAP n’a rien de magique; si l’argent se fait rare, l’achat d’une propriété n’est peut-être pas un projet sûr pour vous en ce moment.

Pour en parler, l’idéal, c’est de rencontrer votre conseiller en sécurité financière. Un examen attentif de votre situation lui permettra de bien vous guider au sujet du RAP et, bien sûr, de votre projet de propriété.

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¹L’Agence du revenu du Canada (ARC) a établi certains critères pour encadrer la notion d’« habitation admissible ». ² Il faut présumer ici que les droits de cotisation au REER suffisent pour permettre cet investissement. Note : Cet article ne constitue pas une opinion de nature juridique, financière, fiscale ou autre. L’information présentée ici peut varier en fonction de votre situation personnelle. En tout temps, nous vous recommandons par conséquent de consulter un professionnel avant d’agir.