Au Québec, la taxe de Bienvenue, ou le droit de mutation immobilière est une taxe que toutes les municipalités doivent percevoir du nouvel acquéreur (acheteur) d’un immeuble.
Un coup de cœur pour cette propriété? Voici un résumé des étapes à réaliser pour devenir propriétaire. Qu’on achète d’un particulier ou par l’entremise d’un courtier, ces étapes et les implications légales demeurent les mêmes.
Au tout début des démarches, il est recommandé d’obtenir une préapprobation hypothécaire auprès de son institution financière. Le but est de connaître sa capacité d’emprunt, donc de savoir dans quelle fourchette de prix effectuer ses recherches.
La propriété répond à notre budget et à nos besoins? Il faut maintenant déposer une offre d’achat. Le prix, les éléments à inclure, la date de prise de possession, les conditions d’achat et tous autres renseignements relatifs à la vente figurent dans ce document.
Besoin du formulaire?
Cette offre d’achat est généralement assortie de conditions. Les plus courantes sont l’inspection, l’obtention d’une preuve de financement par l’acheteur et la vente de la propriété de ce dernier. Une fois ces conditions réalisées, la propriété est enfin considérée vendue.
Passer chez le notaire est la dernière étape du processus d’achat et c’est généralement à l’acheteur de le choisir. Ce professionnel du droit immobilier se charge de rédiger l’acte de vente et veille au respect des intérêts de toutes les parties impliquées dans le dossier.
Une fois l’acte de vente notarié, le nouveau propriétaire reçoit enfin les clés de la maison! Il ne lui reste plus qu’à faire de cette demeure un nouveau chez-soi.
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Remarques du proprio
Terrain à La Malbaie (Cap-à-l'Aigle), CHARLEVOIX,
Terrain à construire avec vue panoramique sur le fleuve,
En montagne au coin du Rang Ste-Mathilde et de la rue du Haut-Perché.
Nature et espace, vue plongeante sur le fleuve.
Lot subdivisé, superficie de 36 256 pi2.
Dernier terrain de la rue du Haut-Perché.
Rang Ste-Mathilde asphalté.
Construisez résidence principale ou secondaire, maison ou un duplex.
Étude de sol disponible.
Le Mont Grand-Fonds est à seulement 16 km par le chemin Dassylva.
Terrain dominant la montagne, vue sur le fleuve, accès au centre de ski Grand Fonds pour le ski alpin, le ski de fonds et le ski de patin.
Construction par constructeur de votre choix.
Servitude affectant la propriété. Prix de vente taxable.
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