Au Québec, la taxe de Bienvenue, ou le droit de mutation immobilière est une taxe que toutes les municipalités doivent percevoir du nouvel acquéreur (acheteur) d’un immeuble.
Un coup de cœur pour cette propriété? Voici un résumé des étapes à réaliser pour devenir propriétaire. Qu’on achète d’un particulier ou par l’entremise d’un courtier, ces étapes et les implications légales demeurent les mêmes.
Au tout début des démarches, il est recommandé d’obtenir une préapprobation hypothécaire auprès de son institution financière. Le but est de connaître sa capacité d’emprunt, donc de savoir dans quelle fourchette de prix effectuer ses recherches.
La propriété répond à notre budget et à nos besoins? Il faut maintenant déposer une offre d’achat. Le prix, les éléments à inclure, la date de prise de possession, les conditions d’achat et tous autres renseignements relatifs à la vente figurent dans ce document.
Besoin du formulaire?
Cette offre d’achat est généralement assortie de conditions. Les plus courantes sont l’inspection, l’obtention d’une preuve de financement par l’acheteur et la vente de la propriété de ce dernier. Une fois ces conditions réalisées, la propriété est enfin considérée vendue.
Passer chez le notaire est la dernière étape du processus d’achat et c’est généralement à l’acheteur de le choisir. Ce professionnel du droit immobilier se charge de rédiger l’acte de vente et veille au respect des intérêts de toutes les parties impliquées dans le dossier.
Une fois l’acte de vente notarié, le nouveau propriétaire reçoit enfin les clés de la maison! Il ne lui reste plus qu’à faire de cette demeure un nouveau chez-soi.
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Remarques du proprio
l'EST a partir de Les Eboulements jusqu'au Centre de ski LeMassif a l'OUEST).
Ce terrain est situé dans le secteur Maillard, entre la rue Principale et le fleuve.
Environ 80,000 p.c.batissable et environ 625,000 p.c. de fleuve.
Ce terrain bénéficie des services municipaux ainsi que des services publics.
Il n'y a pas de taxe de secteur ni d'obligation de construire