Taille du terrain 36 244.24 pi² (3 367.2 m²)

Remarques du proprio

Pour visualiser l'offre au complet et obtenir les documents en PDF, rendez-vous sur le site web de la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton : 

https://miltonqc.ca/2023/04/21/vente-du-terrain-situe-au-169-rue-principale/

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APPEL D'OFFRES POUR LA VENTE D'UN LOT DE LA RUE
PRINCIPALE À SAINTE-CÉCILE-DE MILTON


La Municipalité met en vente un terrain sur la rue Principale en date du 22 avril 2023. La description du terrain ainsi que certaines exigences liées à la réglementation en urbanisme sont décrites ci-dessous.


La Municipalité a acquis le terrain situé au 169 rue Principale et a procédé à sa décontamination dans la perspective de l'exploiter pour un projet de développement socio-économique. Dans ce contexte, le prix de vente plancher du terrain a été établi par le Conseil. Toutefois, le choix de l'acheteur se fera après analyse de toutes les offres déposées au plus tard le 25 mai 2023 à 16 h 30. Les acheteurs devront présenter un dossier selon des critères permettant au Conseil d'arrêter leurs choix basés sur la valeur du projet qui devra y être construit et le délai de réalisation du projet.


Le cadre établi par le Conseil municipal pour la vente du terrain est celui-ci :


Le prix de vente et autres frais :
Prix plancher de 200000,00 $ (auquel s'ajoutent les taxes applicables)
Les frais de notaire seront à la charge de l'acheteur

Description du terrain :
169, rue Principale, Sainte-Cécile-de-Milton
Superficie : 3367,20 mètres carrés
Frontage : 59,47 mètres
Cadastre du Québec Lot 3556241
Avis de décontamination au registre foncier Acte numéro 27940081
Localisation sur le plan joint
Clauses spécifiques :
     1. Clause de vente à un tiers : le délai maximal pour réaliser la construction continue de s'appliquer;
     2. Installation d'un champ d'épuration;
     3. Installation d'un puits.


Réglementation en urbanisme :
La réglementation en urbanisme s'applique à ce terrain et devra être respectée. Il est souhaitable d'en prendre connaissance avant le dépôt d'un dossier visant l'achat.
Les informations peuvent être obtenues auprès du Service de l'urbanisme durant les heures normales d'ouverture de ce service ou sur rendez-vous.


Le délai maximal pour réaliser la construction :
Le bâtiment devra être érigé et fonctionnel avant la fin d'une échéance de 24 mois qui suivra la signature du contrat notarié.
En cas de non-respect du délai pour l'érection du bâtiment, le contrat de vente prévoit que la municipalité à l'option de redevenir propriétaire du terrain au prix d'achat (excluant les taxes) moins l'acompte de 2000 $. Les frais notariés de cette rétrocession seront à la charge de l'acheteur et non de la municipalité.


L'étalement du paiement :
100 % à la signature du contrat notarié. La grille d'attribution pour la vente du terrain :

La grille d'attribution pour la vente du terrain :
Le prix offert pour le terrain _ 35 %
La valeur estimée des travaux _ 30 %
Le type de construction (unifamiliale, duplex ou autre) _ 20 %
Le délai de réalisation du projet _ 15 %


Le dépôt des offres :
Les acheteurs devront déposer leur offre à la municipalité en utilisant le formulaire à cet effet, par la poste ou par dépôt au bureau municipal, au 112, rue Principale, Sainte-Cécile de Milton (QC) J0E 2C0 ou par courrier électronique (avec fichiers joints) à : direction@miltonqc.ca


Le processus de vente :
Le promoteur retenu sera contacté par la municipalité. Celui-ci aura 10 jours ouvrables à partir de cette date pour confirmer son intérêt en déposant une offre d'achat formelle accompagnée dune évaluation professionnelle de la valeur et de la faisabilité des travaux et d'un dépôt de 2000,00 $ qui sera non remboursable, en cas de désistement ou de non-conclusion de la vente.
Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de la direction pour les questions d'ordre administratives et auprès du service de l'urbanisme de la Municipalité pour la réglementation.
Veuillez prendre note que le responsable du service de l'urbanisme et de l'environnement est disponible pour répondre à vos questionnements du lundi au jeudi sur rendez-vous de 8 h 30 à 16 h 30.

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Disposition d'actifs
Cession d'un terrain de propriété municipale, situé au 169 rue Principale


RÈGLES GÉNÉRALES :
La municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton désire disposer du terrain décrit dans le tableau ci-dessous.


MODALITÉS :
Le terrain sera cédé pour le montant minimum de 200000,00 $ auquel s'ajoutent les taxes applicables.
Les acheteurs devront présenter un dossier selon des critères permettant au Conseil d'arrêter leurs choix basés sur la valeur du projet qui devra y être construit, le type de construction (unifamiliale, duplex et commercial) et ses
caractéristiques et le délai de réalisation du projet.
Les offres devront être déposées au plus tard le 25 mai 2023 à 16 h 30.
Seule une résolution du conseil attestera la cession du terrain.
Le terrain est cédé sans aucune autre garantie légale.
Tous les frais reliés à la transaction sont aux frais de l'acquéreur.
L'offre d'achat devra parvenir par écrit, accompagné d'un chèque visé fait à
l'ordre de la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton, au montant de 2000,00 $ à l'attention de :


Francis Pelletier, directeur général et greffier-trésorier
Offre d'achat de terrain
112, rue Principale, Sainte-Cécile-de-Milton
(Québec) J0E 2C0


Pour toutes questions, veuillez vous adresser à Monsieur Francis Pelletier au
450 378-1942 poste 122 ou par courriel direction@miltonqc.ca


OBLIGATIONS :
L'acquéreur s'engage à effectuer la transaction notariée dans les trois (3) mois suivant l'adoption de la résolution à cet effet.
Au plus tard deux (2) ans après la signature de l'acte notarié, un immeuble
devra être érigé sur ledit terrain et la construction terminée.
Une clause de l'acte notarié devra préciser qu'advenant le non-respect de
l'exigence précitée, la municipalité pourra reprendre possession du terrain,
peu importe les travaux qui pourraient avoir été exécutés sur ledit terrain.


DESCRIPTION DU TERRAIN ET EXIGENCES :

La superficie du terrain est de 3367,20 mètres carrés.
Cadastre du Québec Lot 3556241
Avis de décontamination au registre foncier Acte numéro 27940081
L'installation du champ d'épuration devra être faite.
L'installation du puits devra être faite.

Description complète
Description complète

Caractéristiques de la propriété

Prix demandé
200 000 $
Précisions
Prix taxes en sus

Caractéristiques du terrain:

  • Terrain plat

Environnement:

  • Près d'un parc
  • Secteur paisible

Près des services d'éducation:

  • Maternelle
  • École primaire

Liste complète des caractéristiques

Les étapes d’achat d’une propriété

Un coup de cœur pour cette propriété? Voici un résumé des étapes à réaliser pour devenir propriétaire. Qu’on achète d’un particulier ou par l’entremise d’un courtier, ces étapes et les implications légales demeurent les mêmes.

1
Le financement

Au tout début des démarches, il est recommandé d’obtenir une préapprobation hypothécaire auprès de son institution financière. Le but est de connaître sa capacité d’emprunt, donc de savoir dans quelle fourchette de prix effectuer ses recherches.

2
L’offre d’achat

La propriété répond à notre budget et à nos besoins? Il faut maintenant déposer une offre d’achat. Le prix, les éléments à inclure, la date de prise de possession, les conditions d’achat et tous autres renseignements relatifs à la vente figurent dans ce document.

Besoin du formulaire?

Documents à télécharger

3
Les conditions d’achat

Cette offre d’achat est généralement assortie de conditions. Les plus courantes sont l’inspection, l’obtention d’une preuve de financement par l’acheteur et la vente de la propriété de ce dernier. Une fois ces conditions réalisées, la propriété est enfin considérée vendue.

4
Le transfert de la propriété

Passer chez le notaire est la dernière étape du processus d’achat et c’est généralement à l’acheteur de le choisir. Ce professionnel du droit immobilier se charge de rédiger l’acte de vente et veille au respect des intérêts de toutes les parties impliquées dans le dossier.

Une fois l’acte de vente notarié, le nouveau propriétaire reçoit enfin les clés de la maison! Il ne lui reste plus qu’à faire de cette demeure un nouveau chez-soi.

Plus de détails sur ces étapes

Consulter notre section Tout sur l’achat

200 000 $

Terrain résidentiel à vendre

169, rue Principale

Ste-Cécile-De-Milton Estrie

N° 1041693

Prix taxes en sus
Contactez le propriétaire
Téléphone
450-378-1942
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