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Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété (RAP)?

Une bonne planification financière est essentielle lorsqu’on se prépare à acheter une maison. Une mise de fonds d’au moins 5 % est nécessaire pour aller de l’avant dans ce projet. Pour y arriver, les premiers acheteurs peuvent compter sur le régime d’accession à la propriété (RAP).

Ce programme gouvernemental leur permet de sortir une partie de leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), jusqu’à concurrence de 35 000 $1 par personne, sans être imposés sur les sommes retirées. Celles-ci devront :

  • avoir été déposées dans un REER depuis plus de 90 jours;
  • être retirées 30 jours après l’achat de la maison;
  • être remboursées dans un REER sur une période maximale de 15 ans.

De plus, le remboursement débute la deuxième année après le retrait, et s’il n’est pas réglé dans le délai alloué, la somme sera incluse dans la déclaration de revenus du participant. Par ailleurs, la maison devra être située au Canada ainsi qu’être achetée ou construite avant le 1er octobre de l’année suivant le retrait.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible au RAP, l’acheteur doit respecter certains critères, notamment faire de cette maison sa résidence principale et y habiter dans la première année suivant l’achat, et au moins l’une de ces trois conditions :

  • acquérir sa première résidence;
  • ne pas avoir été propriétaire d’une maison depuis plus de quatre ans;
  • être séparé, et avoir complètement remboursé son REER.

Pour avoir accès à son REER, il faut posséder une entente écrite pour l’achat d’une maison (promesse d’achat) ou sa construction. L’institution bancaire ou l’émetteur de ce régime d’épargne en aura besoin pour s’occuper des prochaines étapes.

Crédit d’impôt non remboursable

En tant que premier acheteur (ou non-propriétaire au cours des quatre dernières années), c’est également possible de recourir au crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH). Ce petit coup de pouce peut totaliser 1 500 $ en économies d’impôt, comprenant la participation du fédéral et du provincial

Ce dernier sera le bienvenu lors d’un imprévu, de petits travaux et même, pour commencer le remboursement de son REER.

1. Selon l’Agence du revenu du Canada : sur la base de la proposition du budget de 2019. (en date du 3 mai 2019)