DuProprio et la Loi sur le courtage immobilier
Publié le 10 septembre 2019
Dans l’article Le PQ veut réglementer DuProprio, paru le 20 septembre 2018 dans La Presse, on pouvait lire que la députée du Parti québécois, Carole Poirier, soutenait que « DuProprio ne donnait pas l’encadrement complet de la protection du consommateur » et qu’il était nécessaire de réviser la Loi sur le courtage immobilier (LCI) pour remédier à cette situation.
DuProprio tient à apporter quelques précisions concernant cet article et les propos qui y sont tenus.
Tout d’abord, soulignons que la LCI vient tout juste d’être révisée dans le cadre du projet de loi 141 et que sa version finale, adoptée et mise en vigueur le 13 juillet dernier, confirme que DuProprio ne fait pas de courtage immobilier. Tous les acteurs de l’industrie, y compris DuProprio et les regroupements de courtiers immobiliers, ont participé aux discussions qui ont mené à l’adoption de cette loi, qui a été entérinée par les trois partis principaux (PLQ, PQ et CAQ).
Il est donc surprenant que Mme Poirier prétende que « nous nous sommes faufilés à l’extérieur des mailles de cette loi ».
La protection du consommateur dans tout ça?
Toujours dans l’article de La Presse, la députée Mme Poirier affirme que DuProprio ne donne pas l’encadrement complet de protection du consommateur mis en place par la LCI. Il est important de rappeler que la protection offerte par la LCI protège uniquement d’un dommage qui résulterait d’une faute professionnelle commise par un courtier. Puisque les clients de DuProprio ne sont pas représentés par un courtier, cette protection n’est tout simplement pas nécessaire. En somme, les implications légales sont les mêmes qu’on fasse affaire avec un courtier ou non.
Et le consommateur lui?
Enfin, il est important de mettre en lumière un élément crucial : tout ce débat entourant l’assujettissement de DuProprio à la LCI a été initié par le milieu du courtage immobilier, un compétiteur direct de DuProprio, et non par les consommateurs.
En effet, les propriétaires québécois sont heureux de pouvoir compter sur nos services et ceux qui nous choisissent sont extrêmement satisfaits de leur expérience. Ils sont très nombreux à avoir partagé leur satisfaction sur notre site Web.