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Combien coûte la taxe de Bienvenue?

Publié le 10 septembre 2019

Quand une propriété est vendue au Québec, l’acquéreur doit payer la Taxe sur les droits de mutations immobilières, mieux connue sous le nom de taxe de Bienvenue.

L’objectif de la taxe de Bienvenue est évidemment de fournir aux municipalités une source de revenus supplémentaires. Non, son surnom ne lui vient pas d’un mauvais jeu de mots. Il provient plutôt de l’ancien ministre Jean Bienvenue, qui a parrainé la loi qui a permis aux municipalités de taxer les transactions immobilières effectuées sur leur territoire.

Quel est le calcul?

Le calcul de la taxe de Bienvenue se fait sur la valeur la plus élevée entre l’évaluation municipale et le prix d’achat de la propriété.

Par exemple, si une maison dont l’évaluation municipale se situe à 300 000 $ est vendue à 330 000 $, on effectuera le calcul sur le montant de 330 000 $. Une fois que ce montant est connu, le taux de taxation varie en fonction des tranches de la base d’imposition et de son emplacement. 

Pour l'ensemble des villes à l'exception de Montréal :

  • 0,5 % sur la première tranche de 52 800 $

  • 1 % sur la tranche de 52 800 $ à 264 000 $

  • 1,5 % sur la tranche de 264 000 $ et plus*

Calcul du droit de mutation pour une propriété de 330 000 $ :

  • 0 - 52 800 $ = 52 800 $ x 0.5 % = 264 $ 

  • 52 800 $ - 264 000 $ = 211 200 $ x 1 % = 2  112 $ 

  • 264 000 $ - 300 000 $ = 66 000 x 1.5 % = 990 $ 

  • Calcul : 264 $ + 2 112 $ + 990 $ = 3 366 $ à verser 

*Les municipalités ont le pouvoir de fixer un taux supérieur à 1.5 % pour toutes tranches qui excédent 500 000 $. Le taux ne peut cependant excéder 3%. Puisque plusieurs villes ont décidé de se prévaloir de ce droit, il est préférable de consulter leur site internet ou bien de communiquer avec elles afin d’avoir l’exactitude du calcul applicable. 

Pour la ville de Montréal 

  • 0,5 % sur la première tranche de 52 800 $ 

  • 1 % sur la tranche de 52 800 $ à 264 000 $

  • 1.5 % sur la tranche de 264 000 à 527 900 $

  • 2 % sur la tranche de 527 900 $ à 1 055 800 $

  • 2,5 % sur la tranche de 1 055 800 à 2 041 900 $

  • 3 % sur la tranche de 2 041 900 $ et plus 

Calcul du droit de mutation pour une propriété d’une valeur de 650 000 $ :

  • 0 – 52 800 $ = 52 800 $ x 0,5 % = 264 $ 

  • 52 800 $ - 264 000 $ = 211 200 $ x 1 % = 2 112 $ 

  • 264 000 $ - 527 900 $ = 263 900 $ x 1.5 % = 3 958,50 $ 

  • 527 900 $ - 650 000 $ = 122 100 $ x 2 % = 2 442 $ 

  • Calcul = 264 $ + 2 112 $ + 3 958,50 $ + 2 442 $ = 8 776,50 $ à verser 

À quel moment doit-on payer?

Les droits de mutation sont perçus par la municipalité quelques semaines ou quelques mois après la conclusion de l’acte notarié. Généralement, l’acquéreur reçoit un avis de paiement entre le troisième et le sixième mois suivant sa visite chez le notaire. Le délai varie selon les villes et la période de l’année où la transaction a été effectuée.