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Combien coûte la taxe de Bienvenue?

Quand une propriété est vendue au Québec, l’acquéreur doit payer la Taxe sur les droits de mutations immobilières, mieux connue sous le nom de taxe de Bienvenue.

L’objectif de la taxe de Bienvenue est évidemment de fournir aux municipalités une source de revenus supplémentaires. Non, son surnom ne lui vient pas d’un mauvais jeu de mots. Il provient plutôt de l’ancien ministre Jean Bienvenue, qui a parrainé la loi qui a permis aux municipalités de taxer les transactions immobilières effectuées sur leur territoire.

Quel est le calcul?

Le calcul de la taxe de Bienvenue se fait sur la valeur la plus élevée entre l’évaluation municipale et le prix d’achat de la propriété.

Par exemple, si une maison dont l’évaluation municipale se situe à 249 000 $ est vendue à 280 000 $, on effectuera le calcul sur le montant de 280 000 $.

Une fois que ce montant est connu, le taux de taxation varie en fonction des tranches de la base d’imposition. Le calcul se fait de la façon suivante :

  • 0 $ à 50 900 $ = 0,5 % de la somme qui se situe dans cette tranche.
  • 50 900,01 $ à 254 400 $ = 1,0 % de la somme qui se situe dans cette tranche.
  • 254 400,01 $ et plus = 1,5 % (jusqu’à 3 %) de la somme qui se situe dans cette tranche.

On connaît le total à débourser en additionnant le résultat obtenu pour chacune de ces tranches. Jetez un coup d’œil à l’exemple suivant :

Pour une propriété de 280 000 $

  • 0,5 % sur les premiers 50 900 $ = 254,50 $
  • 1 % sur la tranche de 50 900,01 $ à 254 400 $ (203 500 $) = 2 035 $
  • 1,5 % sur le 25 600 $ restant = 384 $
  • 254,50 $ + 2 035 $ + 384 $ = 2 673,50 $

Sachez cependant qu’une municipalité peut adopter un règlement pour fixer un taux supérieur (jusqu’à 3 %) sur toute tranche qui excède 500 000 $. D’ailleurs, Montréal a été la première ville à définir des tranches supplémentaires, mais plusieurs autres lui ont emboîté le pas en 2019.

Il est préférable de consulter le site Web de votre municipalité pour connaître les tranches et les taux propres à votre situation

À quel moment doit-on payer?

Les droits de mutation sont perçus par la municipalité quelques semaines ou quelques mois après la conclusion de l’acte notarié. Généralement, l’acquéreur reçoit un avis de paiement entre le troisième et le sixième mois suivant sa visite chez le notaire. Le délai varie selon les villes et la période de l’année où la transaction a été effectuée.