Comment Calculer la Taxe de Bienvenue : Guide Pratique
Mis à jour le 18 juin 2024
Quelques mois après avoir acheté une maison, les nouveaux propriétaires reçoivent une lettre de leur municipalité. Surprise ! La mystérieuse enveloppe contient tous les détails du droit sur les mutations immobilières, mieux connu sous le nom de « taxe de bienvenue ».
Mieux vaut anticiper le montant à payer, car il atteint facilement des milliers de dollars et doit être versé dans les 30 jours suivant l’émission de la facture. Découvrez comment calculer la fameuse taxe de bienvenue en quelques étapes simples.
Sommaire :
- Qu’est-ce que le droit sur les mutations immobilières ?
- Origine du terme taxe de bienvenue
- Comment calculer la taxe de bienvenue ?
- Quand payer la taxe de bienvenue ?
- Découvrez les 3 modes de paiements
- Exonération ou remboursement : comment sauver la taxe de bienvenue ?
- Un passage obligé!
Qu’est-ce que le droit sur les mutations immobilières ?
On l’appelle taxe de bienvenue, droit de mutation immobilière ou frais de mutation. Ces termes font tous référence à l’impôt prélevé par les municipalités québécoises lors du transfert d’une propriété sur leur territoire. Depuis 1976, il permet aux villes d’engranger des revenus supplémentaires.
En vertu des dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, cette taxe s’applique sur la vente, la cession, la donation ou l’échange d’un immeuble ou d’un terrain. Elle n’est payable qu’une seule fois, en un versement.
Origine du terme taxe de bienvenue
Bien que son nom fasse grincer des dents — qui a envie de dépenser des milliers de dollars en guise de bienvenue dans son nouveau patelin ? —, sachez que son origine aurait été faussement attribuée à l’ancien ministre, député et juge Jean Bienvenue, selon l’historien Frédéric Lemieux. L’expression « taxe de bienvenue » aurait plutôt été adoptée pour adoucir la dure réalité d’avoir à payer pour emménager dans une nouvelle demeure.
Comment calculer la taxe de bienvenue ?
De Montréal à Gaspé, les nouveaux propriétaires ne doivent pas s’attendre à débourser le même montant.
Déterminer la base d’imposition
La base d’imposition pour calculer la taxe de bienvenue correspond au montant le plus élevé parmi :
- Le prix de vente d’une habitation neuve (excluant la TPS et la TVQ)
- Le montant de la contrepartie lors d’un transfert d’immeuble, c’est-à-dire la somme inscrite dans l’acte de vente
- L’estimation de la valeur marchande de la propriété (on utilise la valeur de l’évaluation foncière, puis on multiplie par le facteur comparatif en vigueur dans la municipalité à la date du transfert)
Dans la dernière option, le facteur comparatif – unique à chaque ville et réévalué d’année en année — permet de ramener le montant à la valeur du marché.
À titre d’exemple, voici les facteurs comparatifs de la Ville de Montréal utilisés au cours des années précédentes :
- 2024 : 1,10
- 2023 : 1,00
- 2022 : 1,18
- 2021 : 1,06
La valeur marchande d’une propriété dont l’évaluation municipale atteint 280 000 $ sera donc estimée à 308 000 $ pour l’année 2024 à Montréal (280 000 $ x 1,10 = 308 000 $).
Calculer à partir des tranches de valeur
Une fois la base d’imposition déterminée, il faut calculer les pourcentages selon les tranches de valeur de la municipalité. En effet, chaque ville détermine son propre taux d’imposition. Par exemple, la première tranche sera taxée à 0,5 %, alors que la tranche la plus élevée pourrait atteindre jusqu’à 4 %.*
*Les municipalités ont le pouvoir de fixer un taux supérieur à 1,5 % pour toute tranche qui excède 500 000 $. Le taux ne peut cependant pas dépasser 3 %. Puisque plusieurs villes ont décidé de se prévaloir de ce droit, il est préférable de communiquer avec elles pour avoir l’information exacte.
À Québec*
- 0,5 % sur la première tranche de 58 900 $
- 1 % sur la tranche de 58 900 à 294 600 $
- 1,5 % sur la tranche de 294 600 $ à 500 000 $
- 2 % pour la tranche de 500 000 $ à 1 000 000 $
- 2,5 % pour la tranche de 1 000 000 $ à 2 000 000 $
- 3 % pour la tranche de 2 000 000 $ et plus
*Seuils applicables pour l’année 2024.
À Laval*
- 0,5 % sur la première tranche de 58 900 $
- 1 % sur la tranche de 58 900 à 294 600 $
- 1,5 % sur la tranche de 294 600 $ à 585 200 $
- 2 % sur la tranche de 585 200 $ à 1 170 500 $
- 3 % sur la tranche de 1 170 500 $ et plus
*Seuils applicables pour l’année 2024.
À Montréal*
- 0,5 % sur la première tranche de 58 900 $
- 1 % sur la tranche de 58 900 $ à 294 600 $
- 1,5 % sur la tranche de 294 600 $ à 552 300 $
- 2 % sur la tranche de 552 300 $ à 1 104 700 $
- 2,5 % sur la tranche de 1 104 700 à 2 136 500 $
- 3,5 % sur la tranche de 2 136 500 $ à 3 113 000 $
- 4 % sur la tranche de 3 113 000 $ et plus
*Seuils applicables pour l’année 2024.
Exemple de calcul du droit de mutation à Montréal en 2024
Pour une base d'imposition de 700 000 $
- 58 900 x 0,5 % = 294,50 $
- 235 700 x 1 % = 2 357 $
- 257 700 x 1,5 % = 3 865,50 $
- 147 700 x 2 % = 2 954 $
Addition de chaque tranche : 294,50 $ + 2 357 $ + 3 865,50 $ + 2 954 $ = 9 471,00 $ à verser
Quand payer la taxe de bienvenue?
Les droits de mutation sont perçus par la municipalité peu de temps après la conclusion de l’acte notarié. Généralement, l’acquéreur reçoit un avis de paiement entre le troisième et le sixième mois après l’achat. Un versement unique doit être effectué au plus tard dans les 30 jours suivant l’envoi de la facture.
Découvrez les 3 modes de paiement
La façon dont les nouveaux propriétaires doivent s’acquitter du droit de mutation peut différer d’une ville à l’autre. Il est important de vérifier le numéro de référence, la date d’échéance inscrite sur la facture ainsi que toutes les informations concernant le versement de la taxe de bienvenue. Au-delà du délai prévu, des intérêts s’ajouteront au montant.
1. En ligne ou au comptoir avec une institution financière participante
2. En personne (débit, crédit, chèque, mandat postal, argent comptant)
3. Par la poste (chèque ou mandat postal)
Exonération ou remboursement : comment sauver la taxe de bienvenue ?
Tout transfert de propriété est soumis au droit de mutation, mais certaines exceptions existent :
- La valeur du bien immobilier est inférieure à 5000 $
- Le transfert a lieu en ligne directe ascendante (parents et grands-parents) ou descendante (enfants et petits-enfants)
- Le transfert est effectué entre conjoints (mariés, unis civilement ou conjoints de fait vivant maritalement)
Le nouveau propriétaire devra payer la taxe de bienvenue s’il rachète une part de son ex-conjoint. Un transfert dans la fratrie sera également taxé. Finalement, si la propriété est reçue en héritage d’une tante, il faudra aussi verser un droit de mutation.
Droit supplétif et pénalités
Lorsqu’il y a changement de propriétaire, le rôle d’évaluation doit être modifié. Même si la transaction est exonérée, un droit supplétif d’un maximum de 200 $ pourrait être exigé par la municipalité.
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit aussi des pénalités pour les transferts successifs non conformes. Afin d’éviter ce genre de situation, on impose généralement un délai de deux ans de possession entre chaque vente.
Remboursement et accès à la propriété
Certaines municipalités offrent de rembourser la taxe de bienvenue, en totalité ou en partie, sous réserve de rencontrer certains critères d’admissibilité. La Ville de Montréal a d’ailleurs mis en place un programme d’appui à l’acquisition résidentielle pour aider les jeunes familles à devenir propriétaires.
Un passage obligé !
Peu importe le nom qu’on lui donne, il faudra payer la taxe de bienvenue… à moins d’en être exempté. Les futurs acheteurs devraient donc s’informer auprès de la municipalité pour calculer le montant qu’ils auront à débourser. Une fois propriétaire, la facture peut arriver très vite, surtout si elle n’a pas été planifiée.
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