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Quel est le rôle du notaire dans l’achat d’une maison?

Au Québec, il faut recourir à un notaire pour conclure une transaction immobilière résidentielle. Le choix de ce professionnel revient généralement à l’acheteur.

Au final, le notaire s’assurera que l’argent équivalent au prix de vente (mise de fonds et emprunt hypothécaire) sera déposé dans son compte en fidéicommis, au moment de la signature de l’acte de vente. Il s’agit d’un compte dans lequel une personne dépose une somme d’argent au nom d’un tiers.

Offre d’achat : réviser et conseiller

La transaction immobilière débute par l’offre d’achat (aussi appelée promesse d’achat). Une fois toutes les conditions réalisées, elle constitue un contrat bilatéral et irrévocable. En effet, les deux parties sont tenues de respecter les modalités qui y sont inscrites.

« Donc, il est recommandé d’avoir recours aux services d’un notaire avant de signer cette offre d’achat. Ce dernier pourra réviser le document avec le vendeur et l’acheteur. Il leur fera ensuite certaines recommandations », explique Elena Maria Semenescu, notaire chez DuProprio.

Notez que les propriétaires qui vendent avec l’aide de DuProprio peuvent bénéficier des conseils d’une équipe de notaires. Toutefois, contrairement à un notaire en pratique privée, ceux de l’équipe DuProprio ne peuvent pas faire la révision du document avec les acheteurs, puisqu’ils offrent une assistance aux vendeurs seulement.

Réalisation de l’acte de vente

Lorsque le notaire recevra la promesse d’achat signée par le vendeur et l’acheteur, le travail du dossier immobilier commence. D’abord, il procédera à l’examen des titres antérieurs de la propriété, à la vérification du certificat de localisation et aux répartitions nécessaires, principalement concernant les taxes municipales et scolaires.

Ensuite, il doit s’assurer que l’acheteur aura une couverture d’assurance habitation au moment de devenir propriétaire. Puis il procédera à la rédaction de l’acte de vente. Après la signature, le notaire va enregistrer la vente au registre foncier, en déposant l’acte de vente au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière où l’immeuble se trouve.

Finalement, après la publication et l’indexation au registre foncier, le notaire pourra libérer les fonds (incluant le solde du prix de vente) en émettant les chèques appropriés.

Qui paie quoi?

Les honoraires du notaire sont à la charge de l’acheteur. La somme peut varier en fonction de la complexité du dossier et de l’étude du notaire. L’acheteur doit prévoir approximativement entre 1 000 $ et 1 500 $ pour couvrir les frais de la transaction.

Le vendeur peut avoir à payer des frais, notamment pour le remboursement et la radiation d’une éventuelle hypothèque, qui affecte l’immeuble vendu.