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La SCHL resserre ses règles : peu d’impact sur le marché immobilier

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a resserré les critères d'admissibilité à son assurance prêt hypothécaire. L’objectif? Tenter de réduire le taux d'endettement lié à l'habitation et prévenir les problèmes qu’entraînerait une chute importante du prix des maisons pour certains ménages canadiens.

Évidemment, plusieurs consommateurs se demandent quel impact pourrait avoir cette décision sur le marché immobilier québécois dans les prochains mois.

Impact limité pour le moment

La portée de ce changement est limitée. Gérard Bérubé en parle dans sa chronique économique Resserrement immobilier, publiée le 13 juin dans Le Devoir. En effet, on y apprend que la SCHL assure environ 50 % des prêts hypothécaires. L’autre 50 % repose sur le secteur privé, avec des entreprises comme Genworth et Canada Guaranty. De leur côté, les règles n'ont pas changé.

« Il faut comprendre que le rôle des banques est de prêter de l’argent. Alors, elles vont trouver des solutions pour y arriver. Dans le cas présent, si la banque se voit refuser l’admissibilité à une assurance prêt par la SCHL, elle se tournera vers les entreprises privées. L’impact est donc limité, voire nul pour les consommateurs », explique Martin Desfossés, coach en immobilier chez DuProprio.

Changements mineurs par la SCHL

La SCHL a modifié trois critères de qualification pour obtenir une assurance prêt :

  • La cote de crédit minimal du demandeur passe de 600 à 680;
  • Les ratios d'endettement maximal diminuent de 39 % à 35 % pour l’ABD1 et de 44 % à 42 % pour l’ADT2;
  • Les sources non traditionnelles de mise de fonds (prêt personnel ou marge de crédit) qui augmentent l’endettement ne seront plus acceptées aux fins de l’assurance prêt.

En examinant chacun de ces critères, on réalise que leur impact sera également faible. D’abord, seulement 5,9 % des demandeurs au 1er trimestre de 2020 avaient une cote de crédit inférieur à 680, précise Gérard Bérubé dans Le Devoir. Ensuite, plusieurs banques exigeaient déjà des ratios d’endettement équivalents à ce que la SCHL impose aujourd’hui. Enfin, les sources non traditionnelles peuvent aisément être remplacées par les programmes gouvernementaux déjà existants, comme le Régime d’accès à la propriété (RAP).

En résumé, les propriétaires de maisons et les acheteurs peuvent dormir sur leurs deux oreilles, pour le moment du moins. La crise entourant la COVID-19 a créé son lot d’incertitudes et l’immobilier n’y fait pas exception. Dans un contexte comme celui-ci, la meilleure avenue sera toujours de bien définir ses besoins et ses capacités financières puis de les respecter, tout en conservant une certaine marge de manoeuvre.

1. L’amortissement brut de la dette (ABD) est le calcul des dépenses liées à l’habitation : le capital, les intérêts, les taxes municipales et scolaire, etc. 2. L’amortissement total de la dette (ATD) est le calcul des dépenses liées à l’habitation en plus des dépenses liées au crédit, à la voiture, à différentes locations, etc.