Politique de protection des renseignements personnels

En vigueur à partir d’octobre 2021

Le respect de la vie privée et de la confidentialité est une préoccupation importante pour DuProprio (ci-après « DuProprio », « nous », « notre » ou « nos »). Pour cette raison, DuProprio s’assure de mettre en place des mesures de contrôle efficaces visant à protéger la nature confidentielle des renseignements personnels sous sa garde.

La présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») décrit comment DuProprio recueille, utilise, communique et stocke les renseignements personnels que vous pouvez fournir dans le cadre de votre utilisation du site Web de DuProprio (le « Site Web ») ou des services fournis par DuProprio (les « Services »). Elle vous informe également des engagements de DuProprio en matière de gestion et de protection des renseignements personnels.

En accédant au présent Site Web ou en recourant à nos Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et au stockage de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente Politique, veuillez vous abstenir d’utiliser notre Site Web ou nos services. Bien entendu, certains services ne peuvent vous être offerts que si vous fournissez à DuProprio de l’information de cette nature; par conséquent, il se peut que DuProprio ne soit pas à même de vous offrir ces services si vous décidez de ne pas lui transmettre les renseignements personnels nécessaires.

  • Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

    Il s’agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, séparément ou combiné avec d’autres données, de l’identifier. Cela peut comprendre, par exemple, votre nom, vos adresses courriel, vos coordonnées ainsi que tout renseignement semblable fourni à DuProprio. De tels renseignements ne sont pas considérés comme des renseignements personnels lorsqu’ils sont agrégés et qu’ils ne peuvent pas être associés à une personne identifiable.

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  • Sources de renseignements personnels

    Nous collectons des renseignements personnels vous concernant auprès de :

    • vous :
      • lorsque vous nous fournissez ces informations directement, et
      • lorsque des renseignements personnels vous concernant sont automatiquement collectés dans le cadre de votre utilisation de nos services.
    • nos sociétés affiliées, lorsqu’elles nous fournissent des renseignements personnels vous concernant.
    • des tiers, lorsqu’ils nous fournissent des renseignements personnels vous concernant. Les tiers qui partagent vos renseignements personnels avec nous incluent:
      • Les fournisseurs de services. Par exemple, nous pouvons utiliser des fournisseurs de services pour analyser la façon dont vous interagissez et vous engagez avec notre Site Web ou nos services, ou des tiers peuvent nous aider à vous fournir une assistance client.
      • Partenaires publicitaires. Nous pouvons recevoir des informations vous concernant de certains de nos fournisseurs de services marketing ou de promotion liés à la façon dont vous interagissez avec notre Site Web, nos applications, produits, services, publicités ou communications.
      • Réseaux sociaux : Certaines informations personnelles de votre compte de médias sociaux seront partagées avec nous, ce qui peut inclure des renseignements personnels qui font partie de votre profil lorsque vous utilisez vos identifiants de réseaux sociaux (tels que Facebook) pour vous connecter à votre compte DuProprio.

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  • Renseignements personnels que vous fournissez volontairement

    Lorsque vous visitez notre Site Web, participez à un concours, une promotion, un sondage ou créez un compte sur le Site Web ou utilisez nos services, on peut vous demander de nous fournir volontairement certains renseignements personnels (tels que votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone) afin que nous puissions communiquer plus facilement avec vous et vous offrir les services que vous souhaitez obtenir.

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  • Renseignements personnels automatiquement recueillis

    Témoins — Lorsque vous accédez au Site Web, nous utilisons un dispositif du navigateur appelé un « témoin » afin de recueillir automatiquement certains renseignements non identifiables relativement aux utilisateurs, tels que l’adresse protocole Internet (IP) qui identifie l’ordinateur, l’adresse IP du fournisseur de service Internet, le nom et la version du navigateur Web, la date et l’heure auxquelles l’utilisateur accède au Site Web, l’adresse Internet à partir de laquelle l’utilisateur accède directement au Site Web, le système d’exploitation utilisé, les sections du Site Web visitées, les pages Web lues et les images visionnées et les documents affichés sur le Site Web ou téléchargés à partir du Site Web. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais n’identifie pas nécessairement le visiteur) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que quelqu’un visite notre Site Web.

    Nous utilisons des témoins pour administrer notre Site Web, nos services, et analyser la manière dont notre site et nos services sont utilisés. Ils nous permettent également de mieux comprendre vos intérêts et de vous offrir une expérience en ligne plus personnalisée, répondant à vos besoins en termes de vente assistée pour votre bien immobilier. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur afin d’être avisés si vous recevez un témoin ou refuser les témoins. Cependant, si vous refusez les témoins, il se peut que vous soyez dans l’impossibilité d’utiliser certaines des caractéristiques de notre Site Web.

    DuProprio collabore également avec des partenaires publicitaires qui recueillent et utilisent de l’information sur vos consultations de nos sites Web en vue de vous présenter de la publicité susceptible de vous intéresser. Nos partenaires publicitaires et autres tiers peuvent aussi installer des témoins ou pixels invisibles au moment où vous cliquez sur leurs messages publicitaires ou des liens vers leurs sites Web ou services sur notre Site Web. La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers ni aux fournisseurs publicitaires de ces tiers.

    En utilisant notre Site Web, vous reconnaissez que nous recourons à des témoins essentiels et vous consentez à l’utilisation de témoins non essentiels, comme l’explique notre Politique sur les témoins. Pour mieux comprendre comment nous utilisons les témoins ou pour modifier vos préférences et les paramètres pertinents de votre navigateur, veuillez consulter notre Politique sur les témoins.

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  • Fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels

    DuProprio utilise les renseignements personnels recueillis sur vous aux fins suivantes :

    • répondre ou donner suite aux demandes de services en ligne, questions ou commentaires que vous nous adressez;
    • créer et gérer votre compte en ligne et vous fournir les services auxquels vous avez souscrits;
    • personnaliser et améliorer votre expérience sur notre Site Web;
    • vous expédier par courriel de l’information sur nos produits et services ainsi que ceux offerts par des entités qui font partie du même groupe d’entreprises, des offres promotionnelles, des mises à jour importantes et du contenu sur l’immobilier;
    • pour personnaliser et diffuser du contenu publicitaire en ligne (ou autres médias), et pour vous offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser en fonction de vos préférences, de vos intérêts ou de votre profil. Pour ce faire, nous utilisons des renseignements sur vos préférences, vos intérêts et votre profil, basés sur les renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de nos Services, les renseignements générés lorsque vous interagissez avec nous ou avec des entités qui font partie du même groupe d’entreprises, et les données statistiques et démographiques accessibles au public. Soyez assuré qu’aucun renseignement sensible n’est utilisé à des fins de publicité ou de marketing et, dans la mesure du possible, vos renseignements seront dépersonnalisés avant d’être utilisés à ces fins;
    • effectuer des analyses et statistiques sur notre audience, notre clientèle et sur l’utilisation de nos Services, afin de mieux comprendre les intérêts et préférences de notre clientèle;
    • gérer, examiner et améliorer le service à la clientèle et les processus opérationnels internes;
    • effectuer des analyses de données d’utilisateurs de façon agrégée et anonyme;
    • détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales;
    • prendre toute autre action pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis;
    • pour les autres fins décrites dans cette Politique ou permise par la loi.

    Si vous préférez que vos renseignements personnels ne soient pas utilisés au sein de notre groupe d’entreprises à des fins de publicité ou de marketing ou à d’autres fins qui ne sont pas nécessaires à la prestation de nos services ou à la bonne continuité de nos opérations, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (sous réserve de restrictions légales ou contractuelles) en suivant les instructions énoncées dans la section « Refus et retrait du consentement ».

    Renseignements servant au suivi - DuProprio peut utiliser des renseignements non identifiables sur ses utilisateurs afin de créer des rapports généraux de renseignements servant au suivi concernant les caractéristiques démographiques des utilisateurs du Site Web ou de nos Services. Ces renseignements non identifiables sont utilisés aux fins de l’administration du système et du Site Web, pour mieux comprendre vos intérêts et pour améliorer le site.

    Communications électroniques - Si vous donnez votre adresse de courrier électronique, DuProprio peut vous transmettre, à l’occasion, des messages électroniques commerciaux sous forme de courriel ou de SMS, notamment pour vous informer de nos promotions, de mises à jour importantes, vous offrir un nouveau service ou produit, y compris ceux offerts par des entités faisant partie du même groupe d’entreprises, ou vous transmettre du contenu sur l’immobilier. En tout temps, vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes d’envois de ces courriels en vous désabonnant de nos envois courriels ou en modifiant vos préférences dans les paramètres de votre compte DuProprio.

    Publicité ciblée - En utilisant les témoins et les pixels invisibles, DuProprio est en mesure de vous offrir de la publicité qui répond davantage à vos besoins, puisqu’elle est ciblée selon vos intérêts. Lorsque vous consultez notre Site Web, les témoins et pixels nous indiquent quelles pages vous intéressent. Par conséquent, nous pouvons par la suite afficher de la publicité qui répond à vos centres d’intérêt. Ces technologies ne contiennent aucun renseignement personnel ou financier permettant de vous identifier. Elles peuvent par contre contenir un identifiant unique nécessaire au re-ciblage. Lorsque vous cliquez sur une de ces publicités, DuProprio peut aussi effectuer un suivi sur le taux de réponse de la campagne.

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  • Divulgation des renseignements personnels

    Nous ne pouvons pas communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous, sauf si vous y consentez par écrit ou si la loi le prévoit (dans le cas d’une enquête par des officiers de justice par exemple). Nous pouvons notamment communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous si cette communication est faite aux mêmes fins.

    L’envoi de renseignements personnels qui vous concernent à l’extérieur de DuProprio se fait alors de manière à en assurer la confidentialité, et ce, même si vous êtes le destinataire.

    Divulgation aux entités du groupe corporatif – Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos sociétés affiliées (collectivement le « Groupe ») afin de nous conformer aux lois, règlements et exigences applicables, de vérifier que vos renseignements sont cohérents, précis et à jour et d’améliorer la qualité et la pertinence des services que vous recevez. De plus, avec votre consentement, nous pouvons partager vos renseignements personnels au sein du Groupe à des fins statistiques et analytiques ou à toute autre fin décrite dans la présente Politique. Soyez assuré que chacune des entités du Groupe met en place des mesures de contrôle appropriées visant à assurer la protection de vos renseignements personnels, le respect de la présente Politique ainsi que la conformité aux lois, règlements et exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels.

    Divulgations à nos prestataires de services – Nous pouvons également partager vos informations avec des fournisseurs tiers, des consultants et d’autres prestataires de services que nous employons dans le but d’effectuer des tâches ou rendre des services en notre nom. Ces entités incluent notamment nos fournisseurs de traitement des paiements, les sociétés d’analyse de sites Web (par exemple, Google Analytics), les fournisseurs de services d’intelligence d’affaires (par exemple, Snowplow), les fournisseurs de services de messagerie (par exemple, Mailchimp), et partenaires publicitaires. DuProprio ne communique aucun renseignement permettant aux partenaires publicitaires de vous identifier.

    Divulgation à des organismes gouvernementaux — Nous pouvons divulguer les renseignements personnels vous concernant à des organismes gouvernementaux qui sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou lorsque DuProprio a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une activité illicite, ou pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de dossiers ou de renseignements, ou pour protéger les droits et la propriété de DuProprio.

    Transaction commerciale - Si DuProprio fait l’objet d’une fusion ou de toute autre restructuration, elle peut divulguer vos renseignements personnels à l’organisation issue de cette fusion ou autre restructuration.

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  • Transferts de renseignements personnels à l’extérieur du Canada

    DuProprio fait appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada pour accomplir certains mandats spécifiques dans le cours normal de ses affaires. Il est possible que certains renseignements personnels vous concernant soient ainsi transférés dans un autre pays et qu’ils soient soumis aux lois de ce pays.

    DuProprio s’assure toutefois de protéger les renseignements personnels qu’elle a sous sa garde, y compris les renseignements personnels confiés à un fournisseur qu’il soit situé au Canada ou à l’extérieur du Canada.

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  • Détention et sécurité des renseignements personnels

    Détention - Les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont consignés dans un dossier électronique dont l’objectif est de vous permettre de bénéficier de l’offre de services de DuProprio et de services complémentaires.

    Sécurité - Nous prenons et appliquons les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en notre possession, les protéger contre la perte, la destruction, le vol, de même que contre la consultation, la communication, la reproduction, l’utilisation et la modification non autorisées. Les renseignements personnels contenus dans les dossiers ne sont donc accessibles qu’aux personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire.

    Nous avons aussi mis en place plusieurs mesures de sécurité, notamment :

    • Mesures physiques :
      • Mise en place de systèmes de sécurité dans nos établissements d’affaires pour éviter tout accès non autorisé à nos locaux.
    • Mesures administratives :
      • Mesures visant à limiter l’accès aux renseignements qui vous concernent.
      • Adoption d’une Politique sur la protection des renseignements personnels applicable à l’ensemble de nos employés concernant l’obligation de préserver la confidentialité des renseignements personnels contenus dans les dossiers. La violation de ces règles entraîne des sanctions pouvant aller jusqu’au congédiement.
    • Mesures techniques :
      • Mise en place de mesures de protection et de sécurité appropriées relativement à nos systèmes informatiques et aux renseignements qu’ils contiennent afin d’éviter tout accès ou divulgation non autorisé à ces renseignements.
      • Mise en place d’une gestion rigoureuse des mots de passe et l’usage de coupe-feu.
      • Mise en place d’une revue constante des journaux d’évènements afin de détecter toute activité anormale ou incident de sécurité.

    Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être éliminés et DuProprio ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués de manière contraire aux dispositions de la présente Politique.

    Dans la mesure du possible, nous veillons à ce que les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous soient à jour avant de les utiliser pour prendre une décision qui vous concerne.

    À moins que vous n’y consentiez ou que la loi ne le prévoie, les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous ne sont pas utilisés à des fins qui ne sont pas pertinentes à la prestation de nos services et aux fins énumérées dans la présente Politique.

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  • Droit d’accès, de rectification et de suppression

    En communiquant avec DuProprio à l’adresse vieprivee@duproprio.com, il vous est possible de :

    • Demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et obtenir des renseignements portant sur la collecte, l’utilisation et la divulgation par DuProprio de ces renseignements;
    • Demander de modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels; et
    • Demander de supprimer vos renseignements personnels.

    Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pourrez obtenir un accès raisonnable aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous aurez le droit de remettre en question la pertinence et l’exactitude de ces renseignements et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez contribuer au maintien par DuProprio de l’exactitude des renseignements qui vous concernent en avisant DuProprio de tout changement nécessaire.

    Lorsque vous faites une demande de suppression de vos renseignements personnels, celle-ci sera traitée en conformité avec les lois applicables. Sachez que DuProprio pourra tout de même conserver certains de vos renseignements personnels pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires ou si ceux-ci sont toujours nécessaires aux fins pour lesquelles l’entreprise les a recueillis.

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  • Refus et retrait du consentement

    En communiquant avec DuProprio à l’adresse vieprivee@duproprio.com, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à ce qu’on utilise et divulgue vos renseignements personnels ou encore refuser de participer à certaines utilisations et divulgations, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Si vous refusez de nous communiquer vos renseignements personnels ou de nous donner les consentements requis à leur égard, il se pourrait qu’il nous soit impossible de faire affaire avec vous ou de vous fournir les services demandés.

    Communications électroniques - En tout temps, vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes d’envois de communications électroniques promotionnelles ou marketing en vous désabonnant de nos envois courriels ou en modifiant vos préférences dans les paramètres de votre compte DuProprio. Dans un tel cas et si vous avez un compte pour nos services de vente de propriétés immobilières, nous continuerons à vous envoyer des communications non promotionnelles, comme des courriels liés au service.

    Témoins - Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins en activant le paramètre à cet effet dans votre navigateur. Pour plus d’information sur comment bloquer les témoins à l’aide des paramètres prévus à cet effet dans votre navigateur, veuillez consulter notre Politique sur les témoins.

    Publicité ciblée - Vous pouvez refuser les publicités personnalisées des publicitaires et réseaux de publicité tiers qui sont membres de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC) en visitant la Page de retrait de la DAAC.

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  • Durée de conservation des renseignements personnels

    Nous conservons vos renseignements personnels tant que nous avons un besoin légitime de le faire. Même si vous avez cessé de faire affaire avec nous, nous devrons conserver certains renseignements parce que, entre autres raisons, la loi le requiert. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits. Dans le cadre du processus de destruction des renseignements, nous observons des règles strictes et veillons aussi à empêcher toute personne non autorisée à y avoir accès.

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  • Modification de la Politique

    Il se peut que nous apportions des modifications ou des ajouts à cette Politique en tout temps et nous vous encourageons donc à la relire périodiquement. Si nous apportons des modifications à cette Politique, nous vous en aviserons en modifiant la date d’entrée en vigueur de cette Politique en haut de page.

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  • Comment nous rejoindre

    Pour toute question ou commentaire au sujet de cette Politique, veuillez nous écrire à vieprivee@duproprio.com ou à l’adresse postale suivante : DuProprio, 8389 Avenue Sous-le-Vent, Lévis (Québec) G6X 1K7.

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