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*En Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Québec, les services sont offerts par le biais d’un modèle « à vendre par le propriétaire ». En Alberta, Ontario et au Manitoba, les services sont offerts par ComFree Commonsense Network, une agence de courtage dûment enregistrée dans chacune de ces trois provinces en vertu des lois sur le courtage applicables. En savoir plus.

Politique d’utilisation du site web

Bienvenue sur le site web duproprio.com (le « Site web ») dont DUPROPRIO INC. (« DUPROPRIO ») est le propriétaire et administrateur. La présente politique d’utilisation du Site web (la « Politique d’utilisation ») constitue une entente légale entre vous et DUPROPRIO relativement à l’accès et à l’utilisation du Site web. VEUILLEZ LIRE LA POLITIQUE D’UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Site Web ou d’utiliser les services qui y sont offerts (les « Services »).

Acceptation de la Politique d’utilisation Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez l’un des Services, vous acceptez d’être lié par la présente Politique d’utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LA POLITIQUE D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES. La Politique d’utilisation peut être modifiée en tout temps par DUPROPRIO à son entière discrétion. Votre utilisation du Site web et/ou des Services à la suite de l’affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation de la Politique d’utilisation révisée. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page régulièrement.

DUPROPRIO se réserve le droit de mettre fin à la Politique d’utilisation et/ou à votre droit de navigation et d’utilisation du Site web ou d’une partie de celui-ci ou des Services ou de l’un de ceux-ci, sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Mise en garde Le Site web a pour mission d’aider ses utilisateurs à vendre leur propriété (les « Propriétés ») sans l’intermédiaire d’une tierce personne et sans payer de commission. Il incombe au vendeur et à l’acheteur de compléter ensemble la transaction le cas échéant étant entendu que DUPROPRIO n’intervient pas à la transaction. Par souci de transparence envers les acheteurs potentiels qui y naviguent, le numéro de téléphone inscrit dans l’annonce et sur la pancarte de la Propriété à vendre doit être celui du propriétaire. Dans l’éventualité où la vente de la Propriété est confiée à un tiers, il n’est pas permis de référer les acheteurs potentiels à ce tiers à partir du contenu de l’annonce (numéro de téléphone, courriel, descriptif, etc.) ou à partir de la pancarte, sous peine de voir l’annonce retirée du Site web sans possibilité de remboursement.

Bien que DUPROPRIO s’emploie à déployer ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité sur le Site web et d’en maintenir l’intégrité, DUPROPRIO N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUE CE SOIT QUANT AUX PROPRIÉTÉS, QUANT À LA VALIDITÉ OU À L’EXACTITUDE DE LEUR DESCRIPTION, NI QUANT À L’HABILETÉ DES VENDEURS DE VENDRE LES PROPRIÉTÉS OU À L’HABILETÉ DES ACHETEURS DE LES ACHETER.

DUPROPRIO N’EST PAS UNE AGENCE IMMOBILIÈRE ET N’OFFRE AUCUN SERVICE DE COURTAGE IMMOBILIER.

Le Site web pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l’information reliée à diverses facettes entourant la vente immobilière (« l’Information »). L’Information est fournie uniquement à des fins éducatives et ne doit en aucun cas être interprétée comme une opinion, un avis, une recommandation ou un plan d’action. Le Site web et son utilisation n’ont pas pour objet et ne remplacent pas des consultations avec un professionnel qualifié, le cas échéant.

DUPROPRIO autorise uniquement ses clients qui possèdent des dossiers actifs sur le Site web à utiliser les affiches DUPROPRIO. Dans le cas où vous ne respecteriez pas cette politique, DUPROPRIO se réserve le droit de saisir les affiches en question.

Droit d’auteur Tout le matériel, les articles, les textes, les graphiques, les images, les illustrations, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les données, les bases de données, les cartes, les fichiers, les logiciels et les codes disponibles sur le Site web (le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à DUPROPRIO, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et/ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, DUPROPRIO est propriétaire de tous les droits d’auteur dans les photographies affichées sur le Site web et/ou prises par DUPROPRIO, ses employés, représentants, mandataires, agents et/ou concédants de licence.

Il vous est interdit : i) de copier, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger, de distribuer ou de transmettre le Contenu en tout ou en partie; ii) de procéder à du « grattage écran », « grattage de base de données » ou toute autre activité dans le but de recueillir, stocker, réorganiser ou manipuler des données du Site web ou de toute partie du Contenu sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit; iii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou d’utiliser autrement le Contenu à des fins commerciales, publiques ou non-personnelles; iv) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans le Contenu; v) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser le Site web et ses composantes, incluant, notamment, le Contenu ou d’aider quiconque à le faire ; ou vi) d’utiliser le Site web d’une manière pouvant endommager, nuire, surcharger, désactiver ou autrement altérer le Site web ou tout service, compte, serveur, réseau, ressource, lié ou accessible à partir du Site web.

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Lorsque vous affichez Votre contenu sur le Site web ou que vous soumettez Votre contenu à DUPROPRIO, vous concédez à DUPROPRIO une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de Votre contenu à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans Votre contenu en faveur de DUPROPRIO; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour Votre contenu, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez que DUPROPRIO ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de Votre contenu; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site web ou que vous soumettez à DUPROPRIO seront considérées comme non confidentielles.

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DUPROPRIO, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE WEB, DES SERVICES OU ENCORE DU CONTENU ÉVOQUÉ SUR CEUX-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE SITE WEB, MÊME S’ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

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Loi applicable La Politique d’utilisation, ainsi que votre utilisation du Site web et des Services, sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou des Services, ou à la Politique d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

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