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*En Saskatchewan et au Québec, les services sont offerts par le biais d’un modèle « à vendre par le propriétaire ». En Alberta, Ontario et au Manitoba, les services sont offerts par ComFree Commonsense Network, une agence de courtage dûment enregistrée dans chacune de ces trois provinces en vertu des lois sur le courtage applicables. En savoir plus.

Le certificat de localisation

Le certificat de localisation permet de bien décrire le bien immobilier en présentant un plan de l’ensemble de la propriété (terrain, bâtiment principal et dépendances). Il vise à constater l’état du bien immobilier en regard des lois et des règlements en vigueur.

Le notaire au dossier déterminera si un nouveau certificat de localisation est nécessaire, mais de façon générale un nouveau certificat de localisation est exigé après 5 ou 10 ans.

C’est au vendeur que revient la responsabilité de produire un certificat de localisation valide. Pour cela, il peut se tourner vers un arpenteur-géomètre.

Rendez-vous sur DuProprio.biz pour trouver un arpenteur-géomètre dans votre région.

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