Que faire si le rapport d’inspection révèle certains défauts?

Un·e vendeur·euse et un·e acheteur·euse s'entendent sur le prix d'achat d'une propriété et jusque-là, tout va bien. Ainsi, l'offre d'achat est acceptée à la condition de faire inspecter la maison, et voilà que certains défauts sont découverts par l'inspecteur·trice en bâtiment. Des travaux importants seront nécessaires. Que faire? 

Voici ce qu’il faut savoir si le rapport d’inspection révèle certains vices.

Sommaire :

• Les conséquences d’un rapport d’inspection qui révèle des défauts
  • Retrait de l’offre d’achat
  • Préparation d’une modification de l'offre d’achat
• Peut-on annuler une offre d’achat après l’inspection?
• Réponse à un rapport d’inspection
• Qui peut effectuer les travaux?
• Négociation après l’inspection

Les conséquences d’un rapport d’inspection qui révèle des défauts

Retrait de l'offre d'achat

Un rapport d'inspection qui révèle des défauts permet à la partie acheteuse de retirer son offre d'achat. Mais avant d'en arriver à cette décision, une bonne discussion entre les deux parties est conseillée. Après tout, la maison répond encore à certains, voire plusieurs besoins de la partie acheteuse, alors que les propriétaires ont probablement toujours l'intention de vendre.

En fait, la première chose à vérifier est de savoir si les défauts sont mineurs ou majeurs. Ce serait dommage de faire avorter la transaction pour un problème qui se règle assez simplement. Et même si les ennuis sont majeurs, il est possible d'en venir à une entente si ces nouveaux éléments sont pris en considération.

Préparation d’une modification de l’offre d’achat

Modifier l’offre d’achat après avoir reçu un rapport d'inspection révélant des défauts dans la maison nécessite une approche stratégique. Voici quelques étapes à suivre pour formuler une offre adaptée :

1. Évaluer l'impact des défauts Analysez attentivement les failles révélées dans le rapport d'inspection et estimez leur gravité et leur coût potentiel de réparation. Certains défauts mineurs sont faciles à corriger, tandis que d'autres peuvent nécessiter des rénovations importantes et onéreuses.
2. Consulter des expert·es Au besoin, consultez des professionnel·les qualifié·es comme que des entrepreneur·es en construction, des électricien·nes, des plombier·ères, etc., pour obtenir des estimations précises sur le coût des réparations nécessaires.
3. Déterminer sa marge de négociation En fonction de l'évaluation des défauts et des coûts de réparation, décidez de la marge de négociation que vous souhaitez inclure dans votre nouvelle offre d'achat. Gardez à l'esprit que votre objectif est de parvenir à un accord équitable pour les deux parties.
4. Formuler une offre révisée Une fois que vous avez une idée claire de l'impact des défauts sur la valeur de la maison, présentez une offre révisée en tenant compte de ces facteurs. Vous pouvez choisir de réduire le prix proposé, de demander au vendeur de couvrir une partie ou la totalité des coûts de réparation, ou d'inclure d'autres conditions dans l'offre.
5. Communiquer avec le vendeur ou la vendeuse Présentez votre nouvelle offre à la partie vendeuse de manière claire et professionnelle. Expliquez les raisons pour lesquelles vous avez révisé votre offre et fournissez des justifications basées sur le rapport d'inspection et les estimations de réparation.
6. Négocier si nécessaire Soyez prêt·e à négocier avec la partie vendeuse si celle-ci ne répond pas favorablement à votre offre initiale. Gardez à l'esprit que l'objectif est de parvenir à un accord qui satisfait les deux parties. 

Peut-on annuler une offre d’achat après l’inspection?

Une offre d’achat acceptée par la partie vendeuse devient un contrat bilatéral que les deux parties ont l’obligation de respecter. Ce contrat est formé de commun accord et pourrait être annulé de commun accord. L'annulation unilatérale par la partie acheteuse ou par la partie vendeuse représente une exception et doit être justifiée par des motifs très sérieux. L’inspection préachat, qui est généralement une condition du contrat, pourrait être l’une de ces exceptions.  

Par conséquent, si le rapport d’inspection révèle des facteurs significatifs – autrement dit, des défauts importants et objectifs qui pourraient diminuer la valeur ou les revenus du bien ou augmenter les dépenses –, la partie acheteuse a la possibilité de recommencer les pourparlers avec la partie vendeuse. Elle pourrait demander que des travaux soient faits pour y remédier, qu'une réduction de prix en fonction des travaux à faire soit appliquée ou que l’offre d’achat soit annulée. La partie acheteuse pourrait aussi annuler l’offre d’achat si la partie vendeuse refuse de négocier ou d’effectuer les tâches voulues. Dans tous ces cas, la partie vendeuse est en droit de réclamer la copie du rapport d’inspection. 

Réponse à un rapport d’inspection

Plusieurs mesures peuvent être prises selon les résultats en réponse à un rapport d'inspection. 

• Reconnaître les points positifs S'il y a des aspects positifs mentionnés dans le rapport, comme une bonne condition de certaines parties de la maison, il est bien de les identifier et les apprécier. 
• Discuter des préoccupations Si le rapport révèle des problèmes ou des défauts, vous pouvez discuter de ces préoccupations avec le courtier ou la courtière ou la partie vendeuse. Il est possible de demander des clarifications ou des détails supplémentaires sur certains points.
• Négocier une réduction de prix Si des réfections sont nécessaires, il est raisonnable de négocier une réduction du montant pour compenser les coûts de réparations à venir. 
• Demander des réparations avant la clôture de la vente Dans certains cas, il est possible de demander à la partie vendeuse d'effectuer des réparations particulières avant la conclusion de la vente. Il faut s'assurer que ces réparations sont effectuées par des professionnel·les qualifié·es. 

Qui peut effectuer les travaux?

Que ce soit la partie vendeuse ou acheteuse, l'une d'entre elles est peut-être disposée à procéder aux réfections essentielles. Généralement, un·e vendeur·euse motivé·e entreprendra certains travaux afin de respecter l’entente. Un·e acheteur·euse pourrait aussi accepter de gérer les rénovations pour profiter du chantier et mettre la maison à son goût. 

Négociation après l’inspection

Dans le cas où le ou la propriétaire ne souhaite pas se lancer dans ces travaux, l'acheteur·euse va généralement décider de renégocier son prix à la baisse. En effet, il ou elle pourrait très bien faire une proposition de modification de l’offre initiale en retranchant le coût estimé des rénovations. Cela lui permettra de respecter le budget fixé pour l'acquisition d'une maison. 

Évidemment, les responsabilités peuvent aussi être partagées. Les détails de cette nouvelle entente seront simplement ajoutés dans une modification à l'offre d'achat, et chaque partie devra ensuite honorer ses engagements. Il est recommandé de rester flexible pendant les négociations, en communiquant de manière professionnelle et en étant prêt à faire des compromis.

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