Combien de temps doit-on habiter une résidence principale avant la vente?
Publié le 25 octobre 2023
Combien de temps doit-on habiter sa résidence principale avant la vente, et ce, sans être pénalisé? La durée est étonnamment courte. Il faut connaître les implications et les exemptions, car le profit réalisé pourrait être imposé.
Voici ce qu'il est important de savoir avant de vendre votre résidence principale peu de temps après l’avoir achetée.
Sommaire :
- Déterminer si votre logement est une résidence principale ou secondaire
- Combien de temps faut-il habiter sa résidence principale avant de revendre?
- L’imposition lors de la vente de votre résidence principale
- 3 aspects de l’exemption pour résidence principale
- Déclaration d’impôt sur la plus-value de la vente immobilière
Déterminer si votre logement est une résidence principale ou secondaire
Habituellement, on désigne la propriété où l’on passe le plus de temps comme notre résidence principale. La résidence secondaire représente quant à elle un lieu de vacances, comme un chalet ou un condo.
Ce qu’il faut savoir, c’est que le propriétaire peut désigner celle de son choix comme résidence principale pour une année donnée, tant qu’elle a été habitée au cours de cette année. Il est primordial de se poser la question et de définir le statut des différentes propriétés selon les années quand on veut vendre une de nos résidences en raison des implications fiscales.
Si la propriété vendue est déclarée comme résidence secondaire, une partie du profit est imposable, alors que la résidence principale bénéficie d’une exemption. Cela fait en sorte qu’il est important de savoir quel choix est le plus avantageux pour optimiser la situation.
Combien de temps faut-il habiter sa résidence principale avant de revendre?
Depuis le 1er janvier 2023, la règle sur la revente précipitée d’un bien immobilier au Canada offre une réponse claire. Pour éviter que les profits issus de la revente d’un bien immobilier résidentiel soient considérés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme un revenu d’entreprise entièrement imposable, il faut habiter sa résidence principale pendant plus de 365 jours.
Déterminer la période d’occupation
La période d’occupation débute au moment de la prise de possession de la maison. À partir de cette date, il faut une durée de détention de 12 mois pour pouvoir se départir de la propriété sans être assujetti à la nouvelle règle, surnommée « la règle anti-flip ».
Durant cette période de détention, il est possible d’habiter moins souvent dans la résidence principale que dans la résidence secondaire et d’exercer tout de même une occupation effective des lieux. L’important est que le temps minimum d’occupation soit de quelques semaines dans l’année, par le propriétaire ou des membres de sa famille.
L’imposition lors de la vente de votre résidence principale
À la vente d’une résidence principale, la ou le propriétaire n'est généralement pas tenu·e de payer d'impôt sur le profit en raison de l'exemption pour résidence principale. C'est le cas si le bien a été désigné exclusivement comme résidence principale pendant chaque année durant laquelle elle ou il a été propriétaire.
3 aspects de l’exemption pour résidence principale
Voici pourquoi il est possible d’être exempté de devoir payer des impôts à la suite de la vente d’une résidence principale.
1. Gain en capital lors de la vente de maison
L’exemption pour résidence principale permet à un·e propriétaire de profiter d’une exonération de payer de l’impôt sur le gain en capital (profit) qui est réalisé lors de la vente de la résidence principale. Cette exonération s’applique chaque année où le bien est désigné comme résidence principale.
Cela signifie que le gain en capital sur une propriété qui a été désignée comme résidence principale de son achat jusqu’à sa vente ne sera pas imposé. Pour une résidence secondaire, 50 % du gain en capital doit être intégré dans la déclaration de revenus annuelle, comme c’est le cas avec les titres boursiers, les obligations et les fonds communs.
2. Les conditions pour bénéficier de l’exonération
Il existe quelques conditions pour pouvoir vendre une résidence moins de 12 mois après l’avoir achetée sans être imposé pleinement sur le profit. Une des situations suivantes doit survenir pour être en mesure de faire une demande d’exonération :
- Un décès
- Une séparation
- La crainte pour sa sécurité personnelle
- Une incapacité ou une maladie grave
- Un déménagement à moins de 40 kilomètres plus près du nouveau lieu de travail
- De l’insolvabilité
- La disparation involontaire de la propriété, par exemple, dans le cas d’un incendie
- L’ajout au ménage, comme l’arrivée d’un nouvel enfant ou la prise en charge d’un parent
3. Calcul de la plus-value ou de la moins-value
Le calcul de la plus-value, soit du gain en capital réalisé à la vente d’une propriété, est relativement simple. Il s’agit du montant total de la transaction moins le prix d’achat original.
En plus du coût initial, certaines dépenses en capital peuvent être déductibles. Le tout constitue ce que l’on appelle le prix de base rajusté (PBR). Il faut conserver les documents liés à la transaction d’origine (prix d’achat, frais d’embellissement, de défrichement, d’arpentage, d’évaluation, de courtage, etc.) pour en bénéficier.
Inversement, le calcul de la moins-value correspond au prix d’achat original moins le montant total de la transaction. Dans certaines circonstances, vous pourriez subir une perte en capital. Si une propriété est vendue à un montant inférieur au coût d’achat, il est possible de soustraire 50 % des pertes encourues des gains en capital imposables.
Déclaration d’impôt sur la plus-value de la vente immobilière
Il y a beaucoup d’éléments à prendre en compte au moment de déclarer la plus-value, y compris le type de bien vendu, le montant de l'acquisition et le montant de la vente. Un·e contribuable qui réalise habituellement ses déclarations d'impôt peut avoir l'expérience nécessaire pour remplir le tout en bonne et due forme, mais faire appel à l’expertise d’un·e expert·e-comptable peut être bénéfique.
Pour remplir la déclaration des gains en capital pour la vente d'une propriété immobilière au Québec, il faut collecter toutes les informations sur le bien vendu, y compris le type de bien, l'endroit où il se trouve, le moment où il a été acquis, le prix d'achat et le montant de la vente.
Il faut ensuite noter le type de transaction que la déclaration soulignera. Ce sera souvent une vente, mais il y a des exceptions possibles. Le moment est venu de calculer le gain en capital réel. Pour ce faire, on doit soustraire le montant du prix d'achat et des coûts associés au prix de vente. La différence entre le prix de vente et le coût total est le gain net en capital brut. Lorsque la déclaration est complète et exacte, elle peut être soumise à Revenu Québec.
À la lumière de ces informations, combien de temps doit-on habiter une résidence principale avant la vente? La réponse est un minimum de 12 mois, ou 365 jours, sans quoi le profit tiré de la vente sera imposé. Cependant, certaines exemptions sont prévues, comme en cas de séparation ou de décès.
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