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Offre d’achat : la clause de 72 heures expliquée

Bien souvent, lorsqu’un acheteur est déjà propriétaire d’une maison et qu’il désire en acheter une nouvelle, il fera une offre d’achat conditionnelle à la vente de sa propriété. Tant et aussi longtemps que les conditions de cette offre d’achat ne sont pas réalisées, vous pouvez continuer à chercher un nouvel acheteur, et ce, grâce à la clause du 72 heures.

« Ainsi, pendant que l’acheteur s’affaire à vendre sa propriété dans le délai prévu à l’offre d’achat, le vendeur pourra recevoir, voire accepter une deuxième offre d’achat, explique Elena Maria Bejan, notaire chez DuProprio. Le délai recommandé pour que l’acheteur réalise la condition de vente se situe habituellement entre 60 et 90 jours. Toutefois, rien n’empêche les parties de s’entendre sur un délai plus court ou plus long, en fonction de chaque situation. »

Une 2e offre d’achat est déposée

Lorsqu’un nouvel acheteur dépose une offre d’achat pour la même propriété, cette deuxième offre est indépendante de la première. Cependant, elle devra être conditionnelle à l’annulation de la première offre d’achat.

Si toutes les conditions de cette deuxième offre sont réalisées avant la première, le vendeur doit envoyer un avis de 72 heures au premier acheteur.

Transmission de l’avis de 72 hrs

Cet avis sera transmis au premier acheteur par tout moyen faisant preuve de sa réception, par exemple en personne (en obtenant ainsi la signature de l’acheteur avec l’heure et la date précise), par huissier ou par télégramme. À partir du moment où il reçoit cet avis, l’acheteur dispose d’un délai de 72 heures consécutives pour informer le vendeur par écrit de sa décision.

Deux options s’offrent au premier acheteur :

  1. Annuler toutes les conditions de son offre d’achat qui ne sont pas encore levées, incluant la condition de vente de sa propriété. Il doit alors démontrer avoir le financement ou les fonds nécessaires pour acheter;
  2. Annuler son offre d’achat.

Si l’acheteur ne vous avise pas de sa décision dans le délai de 72 heures, son offre d’achat devient alors nulle et non avenue.

Conclure la transaction

Peu importe laquelle des deux offres va de l’avant, on vous recommande de remplir la section 3 du formulaire Modifications et Avis de réalisation de conditions. Cela viendra officialiser l’offre d’achat avant le passage chez le notaire.