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3 conditions souvent inscrites à l’offre d’achat

L’offre d’achat d’une maison, aussi appelée promesse d’achat, est souvent assortie de conditions. En d’autres mots, le vendeur et l’acheteur doivent remplir certaines conditions, dans les délais entendus, pour qu’une propriété soit considérée vendue.

« En déposant une offre d’achat, un acheteur s’engage à acquérir la propriété en vente, sous réserve de la réalisation de certaines conditions », précise Elena Maria Bejan, notaire chez DuProprio.

1. Condition de financement

Quand l’offre est conditionnelle à l’obtention du financement, l’acheteur doit prouver qu’il peut obtenir les fonds nécessaires pour acquérir la propriété. Pour remplir cette condition, l’acheteur doit obtenir un engagement hypothécaire sans condition, donc une preuve de financement.

La préapprobation hypothécaire n’est pas suffisante à cette étape. Rappelons que cette dernière permet seulement de connaître la capacité d’emprunt d’un acheteur. L’engagement hypothécaire, lui, indique le montant consenti par une institution financière pour faire l’achat de la propriété inscrite dans l’offre d’achat.

Si l’acheteur n’obtient pas cette preuve dans les délais convenus avec le propriétaire, la promesse d’achat pourrait devenir nulle.

2. Condition d’inspection

L’offre peut également être conditionnelle à ce que l’acheteur puisse faire inspecter la propriété. Dans ce cas, l’acheteur fait appel à un inspecteur en bâtiment pour vérifier l’état de la propriété.

« Si l’inspection ne révèle aucun défaut majeur, cette condition sera remplie. Dans le cas contraire, l’acheteur pourra retirer ou modifier son offre », explique Elena Maria Bejan.

3. Condition de vente

À moins de se retrouver devant un premier acheteur, c’est possible que la personne qui dépose une offre d’achat ait elle aussi une propriété à vendre. Cette personne peut alors faire une offre d’achat conditionnelle à la vente de sa propre demeure.

Les deux parties devront convenir du délai dont disposera l’acheteur pour réaliser la vente de sa maison, et ainsi, remplir cette condition. S’il n’y arrive pas, l’offre d’achat pourra être annulée.

Finalement, saviez-vous qu’avant d’accepter une offre d’achat, le vendeur a droit à un délai de réponse? Celui-ci varie habituellement entre 24 et 72 heures. Pendant ce délai, il pourra prendre connaissance de l’offre et en discuter avec des experts, par exemple avec l’équipe de notaires DuProprio. S’il ne répond pas dans le délai entendu dans l’offre d’achat, ou selon les dispositions du Code civil (article 1392), l’offre s’annule.