Offres d’achat multiples : laquelle accepter?

Votre propriété connaît une popularité fracassante depuis sa mise en vente? Même si les acheteurs s’emballent, nul besoin de précipiter votre réflexion. Recevoir plusieurs offres d’achat en même temps, c’est possible, et vous n’avez aucune obligation de leur répondre sur-le-champ.

Contenus :

• Délai d'acceptation
• L'ordre de priorité lors de la réception de plusieurs offres d'achat
• Un vendeur peut-il accepter plusieurs offres d'achat?
• Acceptation verbale

Délai d'acceptation

Le délai d'acceptation d'une offre d'achat pour une propriété peut varier et dépend généralement des négociations entre la partie acheteuse et vendeuse. Il n'y a pas de délai spécifique imposé par la loi, mais cela fait partie des termes négociés lors de la rédaction de l'offre d'achat. Il est essentiel de clarifier ce délai dans l'offre d'achat elle-même pour éviter toute confusion.

En pratique, un délai d'acceptation courant est d'environ 24 à 72 heures. Cela signifie que le vendeur ou la vendeuse dispose de ce laps de temps pour accepter, rejeter ou faire une contre-offre à l'acheteur·euse. Cependant, ce délai est flexible et peut être modifié en fonction des circonstances et des préférences des parties impliquées.

L'ordre de priorité lors de la réception de plusieurs offres d'achat

Pendant cette période de réflexion, vous pourriez recevoir d’autres promesses d’achat. Quoi faire dans ce cas? Vous pouvez choisir de négocier ou encore, de faire de la surenchère. En effet, tant qu’aucune offre d’achat n’est acceptée, les acheteurs potentiels pourront bonifier leur prix ou modifier leurs conditions d’achat. Autrement dit, il n’y a pas de priorité pour la première offre reçue ou pour l’offre qui contient le plus haut prix. Le choix final vous appartient.

Lorsqu'un·e vendeur·euse reçoit plusieurs offres d'achat pour une propriété, il ou elle peut utiliser plusieurs critères pour déterminer l'ordre de priorité de chacune d'entre elles. Voici quelques-uns des facteurs qui pourraient influencer sa décision :

1. Prix offert : Le prix proposé dans l'offre est souvent l'un des principaux critères. Un prix plus élevé peut être plus attrayant pour la partie vendeuse.

2. Conditions de l'offre : Les conditions incluses dans l'offre, telles que les délais d'inspection, les conditions de financement et d'autres contingences, peuvent jouer un rôle. Une offre avec moins de conditions peut être perçue comme étant plus solide.

3. Délai de clôture de signature de l’acte de vente : En fonction de leur situation, certain·es vendeurs·euses peuvent privilégier une offre avec un délai de clôture plus court, tandis que d'autres peuvent avoir besoin d'un délai plus long.

4. Financement pré-approuvé : Si la partie acheteuse a déjà obtenu une pré-approbation hypothécaire, cela peut rassurer la partie vendeuse sur la capacité financière de l'acheteur·euse à conclure la transaction. Par contre, la pré-approbation n’est pas suffisante pour la réalisation de la condition de financement, il faut que l’acheteur fournisse au vendeur l’approbation finale, sans conditions.

5. Flexibilité : La flexibilité sur certains aspects, tels que la date de clôture de l’acte de vente ou d'autres conditions, peut également être un facteur.

6. Préférences personnelles : Le désir de vendre à une famille plutôt qu'à un investisseur, par exemple, peut influencer la décision.

Un vendeur peut-il accepter plusieurs offres d'achat?

Au Québec, la pratique courante est que la partie vendeuse ne peut généralement pas accepter plusieurs offres d'achat simultanément, sauf si une disposition spécifique à cet effet est incluse dans les conditions de vente. Cela est souvent réglementé par la clause d'acceptation concurrente.

Si la partie vendeuse reçoit des offres dans un court laps de temps, elle se trouve en situation d’offres multiples. Elle doit choisir une seule offre et garder les coordonnées des autres acheteur·euses si l’offre choisie ne se concrétise pas. Elle peut aussi accepter une deuxième offre conditionnelle à l’annulation de la première pour non-réalisation des conditions. Chaque offre subséquente est conditionnelle à l’annulation des offres précédentes. L’acheteur·euse doit savoir en quelle position il ou elle se trouve. La transparence et la bonne foi sont de mise.

Lorsque la partie vendeuse reçoit une deuxième offre et que la première, qui a été acceptée, est conditionnelle à la vente de la propriété de ce premier acheteur ou de cette première acheteuse, la clause de 72h s’applique. S'il n’y a pas de condition de vente, la deuxième offre pourrait être acceptée par le vendeur ou la vendeuse et elle sera conditionnelle à l’annulation de la première offre déjà acceptée. Dans cette situation, le deuxième acheteur ou la deuxième acheteuse attend que la partie vendeuse l’avise, dans le délai prévu dans l’offre d’achat, sur l’annulation ou le maintien de la première offre.

En résumé, la partie vendeuse a le droit d’accepter plusieurs offres, mais concurremment, pas simultanément. Chaque offre est conditionnelle à l'annulation de l’offre antérieure. Les paramètres doivent être fixés clairement dans chaque offre d'achat.

Acceptation verbale

Sachant que d’autres acheteurs sont déjà intéressés par votre propriété, un visiteur pourrait s’empresser de vous faire une offre et vous demander une réponse sur-le-champ. Attention, le contrat se forme dès que vous acceptez l’offre d’achat, même si ce n’est que de façon verbale.

C’est-à-dire qu’en vous entendant sur le prix de vente et les conditions de l’offre d’achat, le contrat existe. Si toutes les conditions se réalisent, vous avez l’obligation de vous présenter chez le notaire pour conclure la transaction. L’offre d’achat écrite représente une preuve de ce contrat, par exemple auprès de la banque lorsque l’acheteur demandera son financement hypothécaire.

Par conséquent, il est déconseillé d’accepter une offre d’achat verbalement, tant que vous n’êtes pas certain que la proposition vous convient. Dans un contexte d’offres d’achat multiples, vous entendre avec les acheteur·euses sur un délai de réponse vous permettra d’analyser les différentes offres sur la table et de prendre une décision mûrement réfléchie.

Sachez également que, si vous recevez une deuxième offre, mais qu’une première a déjà été acceptée, la clause de 72 heures pourrait s’appliquer si cette première offre est conditionnelle à la vente de la propriété du premier acheteur ou de la première acheteuse.

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