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Qui paie quoi chez le notaire?

Publié le 9 septembre 2019

Si vous vous apprêtez à aller chez le notaire, vous en êtes à la toute dernière étape de la transaction immobilière. Mais qui devra payer la facture au juste ? Qu’on soit sur le point de vendre ou d’acquérir une propriété, mieux vaut être bien renseigné pour éviter les mauvaises surprises.

Voici quelques éléments à prendre en considération lors d’une transaction immobilière au Québec.

Sommaire

Achat ou vente d’une maison : le rôle du notaire

Que la vente de la propriété se déroule avec ou sans courtier immobilier, le passage chez le notaire est obligatoire pour entériner un acte de vente dans la province. Ce professionnel du droit est votre allié, car il s’assure du bon déroulement de la transaction. Sa pratique est encadrée par la Chambre des notaires du Québec (CNQ).

En tant que juriste, son expertise lui permet entre autres de faire la vérification des titres de propriété et du certificat de localisation, de préparer les nouvelles hypothèques, de rédiger l’acte de vente et d’inscrire la transaction au registre foncier.

Bref, le rôle du notaire est de protéger chacune des parties — vendeur et acheteur — pour éviter les irrégularités et les erreurs coûteuses. Ses conseils et son travail minutieux pourraient bien vous épargner quelques cheveux gris.

Le choix du notaire

« Le choix du notaire appartient, en principe, à l’acheteur. Une fois choisi, ce dernier devient le notaire de la transaction et fait preuve d’impartialité. Il veille alors au respect des intérêts de toutes les parties impliquées dans le dossier », explique Elena-Maria Bejan, notaire chez DuProprio.

Par contre, si une entente différente figure sur l’offre d’achat, il pourrait en être autrement. Par exemple, le vendeur pourrait avoir inscrit comme condition que son notaire s’occupe de la transaction. Dans ce cas, il faudra respecter le contrat signé.

Prévoir les frais de notaire lors d’une transaction immobilière

Comme le notaire effectue du travail pour les deux parties, une répartition des coûts est à prévoir. Pour mieux comprendre comment les honoraires du notaire, les frais de transaction et les déboursés sont attribués à l’acheteur et au vendeur, il faut savoir ce que le notaire accomplit pour chacun.

Répartition des coûts entre l'acheteur et le vendeur d'une propriété chez le notaire

La part de l’acheteur

La facture de l’acheteur est en général plus salée que celle du vendeur. Il doit assumer les frais et les honoraires en lien avec :

  • L’examen des titres
  • L’analyse du certificat de localisation
  • L’ouverture, la fermeture et la conservation du dossier
  • Les copies de l’acte de vente pour toutes les parties
  • La préparation des ajustements ou des répartitions (taxes municipales et scolaires, loyers, frais de condo, etc.)
  • La préparation et l’inscription au registre foncier de l’acte de vente et de l’acte d’hypothèque

La part du vendeur

De son côté, le vendeur aura aussi certains frais et honoraires à débourser. C’est le cas, par exemple, s’il doit obtenir une correction des titres ou une quittance pour la radiation de l’hypothèque, mais aussi pour :

  • L’émission des chèques…
    • pour les honoraires d’un arpenteur-géomètre (si le vendeur n’a pas déjà payé pour le nouveau certificat de localisation)
    • pour le paiement des arrérages des taxes municipales ou scolaires et, si cela s’applique, pour le paiement des frais de copropriété
    • pour les chèques émis à la demande du vendeur, autre que le chèque concernant le solde au vendeur
  • Les frais de gestion du compte en fidéicommis en lien avec les chèques émis par le notaire
  • Le dépôt du chèque du vendeur à son institution financière, le transfert électronique ou la certification du chèque, si cela est requis par le vendeur
  • Tous les autres honoraires justes et raisonnables établis par le notaire instrumentant selon le dossier immobilier

Les frais supplémentaires

Lorsque l’acte de vente n’est pas signé en un seul rendez-vous, des frais supplémentaires peuvent être engendrés. Dans ce cas, ces frais seront assumés par la partie qui en a fait la demande et qui en bénéficie.

Homme sortant un portefeuille de sa poche de jeans

Finalement, sachez que rien n’empêche le vendeur et l’acheteur de s’entendre sur une autre façon de partager le paiement des frais et honoraires au dossier.

Combien coûtent les services d’un notaire au Québec ?

Main remplissant un chèque

Il est parfois difficile d’estimer à combien s’élèvera la facture lors d’une transaction immobilière, car il n’y a pas de tarif obligatoire imposé par la Chambre des notaires du Québec. Sachez toutefois que les honoraires sont réglementés par un code de déontologie.

« Les honoraires du notaire […] doivent être établis en fonction de plusieurs critères notamment le temps et l’effort consacré au dossier, sa complexité ainsi que l’expertise du notaire », spécifie la CNQ.

Selon l’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ), il faut prévoir des honoraires minimums de 1500 $ en 2022 pour une transaction de base, par exemple pour une maison unifamiliale dont le prix de vente est de 200 000 $. Quant aux frais de transaction, ils tournent en général autour de 400 $ ou 500 $.

Comme le président de l’APNQ, François Bibeau, le rappelle : « une transaction immobilière, ça coûte cher ». Il recommande de toujours vérifier ce qui est compris dans le prix. Les montants que l’acheteur et le vendeur auront à débourser dépend de plusieurs facteurs, dont le lieu de transaction et la complexité du dossier.

La convention d’honoraires ou le mandat professionnel que vous aurez à signer au début du mandat inclut les détails quant aux services à rendre et aux honoraires prévus. Le notaire a le devoir d’informer ses clients du montant approximatif prévu pour leur dossier et de fournir une facture détaillée. Si des imprévus ou des changements surviennent, il doit aussi les aviser.

Pour évaluer plus précisément les honoraires liés à l’achat ou à la vente d’une maison, nous vous conseillons de communiquer directement avec votre professionnel.

Contester les honoraires du notaire

La facture vous semble trop onéreuse ou vous êtes en désaccord avec certains éléments qui y figurent ? Il est toujours possible de contacter le service de conciliation des comptes d’honoraires de la Chambre des notaires pour contester les frais qui ne vous semblent pas justifiés.

Avant de faire une demande de conciliation (service gratuit), la CNQ recommande toutefois de parler avec votre notaire pour obtenir des éclaircissements et de tenter de trouver un arrangement.

Une transaction immobilière sans complication

Rappelez-vous toujours que le notaire qui s’occupe de votre transaction immobilière agit pour les deux parties, et ce, peu importe par qui il a été choisi. Vous pouvez donc être rassuré : son travail ne peut avantager ni le vendeur ni l’acheteur. Ainsi, chacun devra payer sa juste part, selon les vérifications effectuées.

On l’oublie souvent, mais le rôle du notaire lors de la vente ou de l’achat d’une maison est préventif. Ses conseils professionnels et les vérifications qu’il effectue vous permettent de réaliser cette grande transaction l’esprit en paix.

Chez DuProprio, notre équipe de notaires est au bout du fil pour répondre à vos questions sur les offres d’achat et les autres documents légaux, et ce, sans limite d’appels.*

La dernière étape

Le dernier rendez-vous chez le notaire permet de finaliser l’acte de vente entre l’acheteur et le vendeur. En général, c’est à ce moment que les clés de la maison changent officiellement de mains, et que la transaction immobilière est conclue avec succès.

Couple recevant les clefs de leur maison par une notaire

Pour voir comment DuProprio peut vous accompagner dans les différentes étapes de la mise en marché de votre propriété sans faux pas, peu importe votre localisation au Québec, appelez-nous au 1-866-387-7677 pour connaître nos services ou regardez notre vidéo d’information.

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*Selon le forfait choisi.