265, rang Saint-Ambroise Oka Laurentides
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Les étapes d’achat d’une propriété
Un coup de cœur pour cette propriété? Voici un résumé des étapes à réaliser pour devenir propriétaire. Qu’on achète d’un particulier ou par l’entremise d’un courtier, ces étapes et les implications légales demeurent les mêmes.
Au tout début des démarches, il est recommandé d’obtenir une préapprobation hypothécaire auprès de son institution financière. Le but est de connaître sa capacité d’emprunt, donc de savoir dans quelle fourchette de prix effectuer ses recherches.
La propriété répond à notre budget et à nos besoins? Il faut maintenant déposer une offre d’achat. Le prix, les éléments à inclure, la date de prise de possession, les conditions d’achat et tous autres renseignements relatifs à la vente figurent dans ce document.
Cette offre d’achat est généralement assortie de conditions. Les plus courantes sont l’inspection, l’obtention d’une preuve de financement par l’acheteur et la vente de la propriété de ce dernier. Une fois ces conditions réalisées, la propriété est enfin considérée vendue.
Passer chez le notaire est la dernière étape du processus d’achat et c’est généralement à l’acheteur de le choisir. Ce professionnel du droit immobilier se charge de rédiger l’acte de vente et veille au respect des intérêts de toutes les parties impliquées dans le dossier.
Une fois l’acte de vente notarié, le nouveau propriétaire reçoit enfin les clés de la maison! Il ne lui reste plus qu’à faire de cette demeure un nouveau chez-soi.
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Remarques du proprio
cadastre : 6544415
Terrain disponible dans une région paisible avec vue pittoresque et tranquille à la proximité du village d'Oka.
Le terrain est traversé par un petit ruisseau.
Pouvons-nous construire une maison = Oui
Les terrains sont situés en Zone AD3
DIMENSIONS DU BÂTIMENT
Largeur minimale (m) 8
Superficie dimplantation au sol minimum 80m2
Hauteur en étage (s) (min / max) 1 / 2
Rapport bâti/terrain maximal (%) 20
MARGES
AVANT MINI = 7m
Latérale mini = 3m
Latérales totales mini = 7m
Arrière mini = 7m
Superficie de l'immeuble 1500 m.carres et mois , 50% deboisement
1501-3000 m , 30%
3001 et plus, 20%
Je vous joins la documentation et la réglementation pour la construction de maison unifamiliale.
Concernant la réglementation pour un nouveau bâtiment, vous trouverez les informations dans le
Règlement concernantle zonage no. 2016-149.
Les chapitres 5 et 12 devraient vous être utiles.
https://municipalite.oka.qc.
ca/wp-content/uploads/2023/09/
2016-149-Zonage.pdf
Vous trouverez la grille dusages et normes de votre secteur en lien ci-dessous. Pour la zone
AD-3
, voir la page
34
dudocument.
https://municipalite.oka.qc.
ca/wp-content/uploads/2023/09/
Annexe-B-Grille-des-usages-et-
des-normes.pdf
Pour les renseignements en lien avec la demande de permis et la documentation à fournir, vous pouvez consulter larticle6.5.1 du
Règlement sur les permis et certificats dautorisation no.2013-111.
https://municipalite.oka.qc.
ca/wp-content/uploads/2023/09/
2013-111-Permis-et-
certificats.pdf
Concernant les tarifs des permis, vous trouverez la tarification dans le lien suivant :
https://municipalite.oka.qc.
ca/wp-content/uploads/2023/09/
2013-112-Tarification-des-
permis-et-certificats.pdf
voici en lien le formulaire de demande de permis qui doit être remis au comptoir de la municipalité avec la documentationdemandée. Si vous navez pas dimprimante, il est possible de vous procurer le formulaire au comptoir daccueil de lamunicipalité.
https://municipalite.oka.qc.
ca/wp-content/uploads/2023/09/
FORMULAIRE-1-Construire-ou-
agrandir-un-batiment-
principal.pdf
La municipalité ne dispose pas de règlement régissant les airbnb, cependant vous devrez vous enregistrer à la CITQ.
Les campings pas aut.
Pour toutes constructions il faut prévoir lapprovisionnement en eau (puits dans votre cas) et le traitement des eaux usées(installation sanitaire)