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Négociation de contrat entre deux personnes Négociation de contrat entre deux personnes

Divulguer ou non le montant d’une offre aux acheteurs?

Mis à jour le 13 août 2024

Conséquence directe d’un marché sous pression, les phénomènes de surenchère et d’offres multiples ont ouvert le débat sur la transparence dans la divulgation d’une offre d’achat dans les transactions immobilières.

Rappelons que cette pression sur le marché provient d’un déséquilibre entre l’offre et la demande. Tant qu’il y aura peu de propriétés à vendre et un grand nombre d’acheteurs actifs, les prix seront à la hausse et les délais de vente de plus en plus rapides.

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Sommaire :

Comment recevoir des offres d'achat immobilier multiples?

Au Québec, la pratique courante est que la partie vendeuse ne peut généralement pas accepter plusieurs offres d'achat simultanément, sauf si une disposition spécifique à cet effet est incluse dans les conditions de vente. La partie vendeuse a le droit d’accepter plusieurs offres, mais concurremment, pas simultanément. Chaque offre est conditionnelle à l'annulation de l’offre antérieure. Les paramètres doivent être fixés clairement dans chaque offre d'achat. 

Temps de réponse et priorité pour les offres reçues

Dans l’offre d’achat, on retrouve un article qui stipule le délai d’acceptation. Ce délai est accordé par la partie acheteuse pour que la partie vendeuse lui donne une réponse, soit qu’elle accepte l’offre, qu’elle la refuse ou qu’elle fasse une contre-offre. En principe, ce délai se situe entre 24 et 72 heures à partir du moment où la partie vendeuse reçoit l’offre d’achat écrite. 

Si la partie vendeuse reçoit des offres dans un court laps de temps, avant d’en accepter une, elle se trouve en situation d’offres multiples. Donc, elle doit choisir une seule offre et garder les coordonnées des autres acheteur·euses si l’offre choisie ne se concrétise pas. Elle peut aussi accepter une deuxième offre conditionnelle à l’annulation de la première pour non-réalisation de ses conditions. En principe, chaque offre subséquente acceptée est conditionnelle à l’annulation des offres précédentes. L’acheteur·euse doit savoir en quelle position il ou elle se trouve. La transparence et la bonne foi sont de mise.

Accepter une offre d'achat : prudence dans les déclarations

Lorsque la partie vendeuse reçoit une deuxième offre et que la première, qui a été acceptée, est conditionnelle à la vente de la propriété de ce premier acheteur ou de cette première acheteuse, la clause de 72h s’applique. S'il n’y a pas de condition de vente de la propriété du premier acheteur ou de la première acheteuse, la deuxième offre pourrait être acceptée par le vendeur ou la vendeuse et elle sera conditionnelle à l’annulation de la première offre déjà acceptée. Dans cette situation, le deuxième acheteur ou la deuxième acheteuse attend que la partie vendeuse l’avise, dans le délai prévu dans la deuxième offre d’achat, sur l’annulation ou le maintien de la première offre. 

Une maison avec un aménagement extérieur soigneusement exécuté

Une règle pour les courtiers immobiliers

Les courtier·ères ont l’obligation de ne pas divulguer le montant des offres d’achat concurrentes, selon les termes de la Loi sur le courtage immobilier. 

Un·e client·e de DuProprio ou tout propriétaire qui vend par soi-même est, quant à lui, libre de divulguer, ou non, le montant des offres d’achat reçues à d’autres acheteur·euses. Il a donc le loisir de décider comment les négociations seront menées. 

Une stratégie propre à chacun 

Naturellement, un propriétaire souhaite recevoir la meilleure offre pour sa propriété, incluant le meilleur prix, mais aussi les meilleures conditions de vente, comme une date de prise de possession et des inclusions/exclusions qui lui conviennent. 

Dans un marché qui avantage la partie vendeuse, c’est la compétition entre les acheteur·euses et la rapidité avec laquelle les transactions se déroulent qui font monter les enchères. C’est la partie acheteuse qui va déterminer le prix maximal qu’elle est prête à payer pour une propriété donnée. 

Découvrez les deux différentes façons de procéder 

Au fur et à mesure que les offres entrent et en respectant les délais de réponse, un·e vendeur·euse pourrait notamment : 

1. Décider de garder la nature de ces offres confidentielle 

Il ou elle prendra connaissance de chacune d’entre elles afin de retenir la ou les plus intéressantes. 

2. Informer ouvertement les acheteurs potentiels de la meilleure offre reçue 

Il ou elle recevra peut-être moins d’offres, en revanche, elles devraient être compétitives à la précédente. 

Dans les deux cas, la partie vendeuse pourra ensuite communiquer avec les parties acheteuses retenues, afin de savoir si elles souhaitent bonifier leur offre. Encore une fois, ce sera possible de divulguer ou non le montant des offres reçues. 

Une personne regarde des documents de près et les signent

Ce qui est plus avantageux? 

Les deux façons proposées ont leurs propres avantages. Par exemple, si vous choisissez de garder le mystère, vous pourriez recevoir une offre exceptionnelle. Autrement, si vous choisissez la transparence, cela pourrait vous aider à conclure une entente avec les acheteur·euses de votre choix, plutôt que de les voir se retirer de la course sous la pression. 

Une transaction humaine et à votre rythme 

Dans un marché où tout semble aller vite, avoir la possibilité d’établir un lien de confiance avec l’acheteur·euse et avoir la liberté de choisir comment les négociations vont se dérouler sont parmi les nombreux avantages de la vente sans intermédiaire. Surtout, vous ne serez pas influencé ou pressé dans votre décision. 

D’ailleurs, près de 2 Québécois·e sondé·és sur 31 sont d’avis que vendre sa propriété sans courtier·ère immobilier·ère n’a jamais été aussi facile que dans le contexte actuel! 

Pourquoi la pandémie a bousculé le marché immobilier? 

FAQ

Peut-on recevoir deux offres d'achat simultanément? 

Oui, il est possible de recevoir plusieurs offres d’achat simultanément. En revanche, la partie vendeuse a le droit d’accepter plusieurs offres, mais concurremment, pas simultanément. Après avoir accepté une première offre, la partie vendeuse peut accepter une deuxième offre, conditionnellement à l'annulation de l’offre antérieure. 

Comment traiter plusieurs offres d'achat? 

Il est possible d’accepter une deuxième offre conditionnelle à l’annulation de la première pour non-réalisation de ses conditions. Chaque offre subséquente acceptée est conditionnelle à l’annulation des offres précédente. L’acheteur·euse doit savoir en quelle position il ou elle se trouve. 

Une offre d'achat empêche-t-elle de mener des visites? 

Lorsqu'une offre d'achat est acceptée sur une propriété, cela n'empêche pas que des visites additionnelles soient planifiées. La partie vendeuse est toujours en position de réception d’offres d’achat, mais l’acceptation d’une autre offre sera conditionnelle à l’annulation de la première offre.  

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1. Selon un sondage Web mené par la firme Ad hoc auprès de 600 répondants, du 12 au 18 mars 2021.