Votre certificat de localisation est-il valide?
Publié le 14 août 2019
Un certificat de localisation est, en principe, valide tant qu’il reflète l’état actuel de l’immeuble et pour une période maximale de 10 ans. Essentiel lors d’une transaction immobilière, ce document doit être fourni par le vendeur.
« Cependant, puisque les normes de pratiques des arpenteurs-géomètres et les normes législatives évoluent, il est préférable de vérifier la validité de son certificat de localisation dès que possible auprès du notaire de la transaction. Cela évitera de mauvaises surprises ainsi que de nouveaux délais avant d’officialiser la vente », conseille Elena Maria Bejan, notaire chez DuProprio.
Dites-vous que, si un changement a été effectué sur la propriété, à son numéro de lot ou aux lois et règlements en vigueur dans votre municipalité, il y a de fortes chances qu’un nouveau document soit requis. Dans tous les cas, c’est le notaire de la transaction qui validera si un nouveau certificat est nécessaire ou non.
L’état actuel de l’immeuble
Pour qu’un certificat de localisation démontre bien l’état actuel de l’immeuble, il ne doit y avoir eu aucun changement sur l’immeuble depuis la préparation du document. Par exemple, les dimensions de la bâtisse, la piscine, la remise, le revêtement extérieur, les fenêtres, les balcons et même les clôtures ne doivent pas avoir été changés, déplacés ou enlevés. Tout doit être identique au moment de fournir le certificat de localisation que vous avez entre les mains.
Le numéro de lot
De plus, le numéro de lot mentionné sur le certificat de localisation ne doit pas avoir changé. Depuis la fin des années 90, le Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, qui s’occupe du Registre foncier du Québec, procède à la rénovation cadastrale.
Tous les immeubles du Québec sont cadastrés de nouveau et ont obtenu ou vont obtenir un nouveau numéro de lot, soit un numéro dans les millions (ex. : 1 234 567). Désormais, chaque immeuble au Québec aura un numéro distinct, alors il sera plus facile de le situer.
Ainsi, si un certificat de localisation porte un ancien numéro de lot et que la rénovation cadastrale a eu lieu depuis sa confection, le document n’est plus valide.
Lois et règlements
Lorsque l’arpenteur-géomètre réalise le certificat de localisation, il se réfère notamment aux lois et règlements en vigueur dans votre municipalité. Ces dernières pourraient avoir changé. Donc, il est important d’avoir un document à jour.
Finalement, sachez que le tarif pour produire un certificat de localisation va varier en fonction du type de propriété et de votre région.
Pour comprendre comment DuProprio peut vous aider à vendre votre propriété, appelez-nous au 1-866-387-7677 ou regardez notre vidéo d'information.
