Les 7 documents nécessaires pour vendre une maison
Mis à jour le 2 mars 2022
Que ce soit pour fournir des renseignements à un acheteur potentiel ou bien pour finaliser la transaction chez le notaire, plusieurs documents seront nécessaires dans le processus de vente d'une propriété.
Voici les documents que vous devriez avoir sous la main durant vos démarches.
1. Déclaration du vendeur
La Déclaration du vendeur est un outil dont le propriétaire se sert pour dresser un portrait de la propriété au moment de vendre sa maison. À travers ce document important, il transmettra au meilleur de ses connaissances des informations au sujet de l’état et de l'historique de sa propriété aux acheteurs potentiels. Tout ce qui peut en affecter la valeur!
Téléchargez le document
La Déclaration du vendeur est obligatoire pour la vente d'une propriété ou d'un immeuble résidentiel de moins de 5 logements depuis le 1er juillet 2012. Il est possible de vous la procurer sur notre site dans la section Documents à télécharger.
2. Comptes de taxe, d’électricité et/ou de gaz
La plupart des acheteurs aiment savoir à combien s’élèvent les différents comptes qu’ils auront à payer tous les mois. Cette information peut avoir une influence sur leur décision finale et leur budget. Voilà pourquoi il est pratique d’avoir ces documents sous la main lors du processus de vente d'une maison. En plus des factures d'électricité ou de gaz, incluez les relevés de taxes scolaires et municipales, de même que les contrats de location (ex. chauffe-eau) et les relevés de frais fixes (entretien, alarme, etc.), si applicable.
3. Déclaration de copropriété (si applicable)
La déclaration de copropriété comprend trois parties : l’acte constitutif de copropriété, le règlement de l’immeuble et l’état descriptif des fractions. En somme, elle décrit de quelle manière est partagée la copropriété et comment elle est administrée. On y retrouve également la désignation cadastrale des parties privatives et des parties communes de l’immeuble.
En plus d'être obligatoire à la vente de copropriétés divises, la déclaration de copropriété est aussi essentielle à l'acheteur potentiel, qui souhaitera sans contredit consulter les règlements administratifs et de vie de l'immeuble avant de décider d'y emménager.
4. Copie de l'offre d'achat
Le notaire en aura besoin pour compléter l’acte de vente. L’offre d’achat, aussi connue sous le nom de promesse d'achat, est le contrat en vertu duquel une personne s’engage formellement à acheter une propriété. Aussi, le document prévoit que le vendeur s’engage à vendre sa propriété, si les conditions du contrat sont acceptées par les deux parties.
Les documents relatifs à l'offre d'achat et spécifiques à différents types de propriétés peuvent être téléchargés gratuitement en format PDF sur notre site.
5. Certificat de localisation de la propriété
Le certificat de localisation décrit le bien immobilier en présentant un plan d’ensemble de la propriété (terrain, bâtiment principal et dépendances). Il présente également son état en regard des lois et des règlements municipaux en vigueur. Procurant une protection aux deux parties, il est nécessaire à toute transaction immobilière au Québec.
Le certificat de localisation de votre maison date déjà de plusieurs années?
Le certificat de localisation doit avoir moins de 10 ans, que la propriété ait changée depuis ou non. Il est aussi possible que le notaire en exige un plus récent avant de procéder à la transaction s’il ne décrit pas l’état actuel de l’immeuble. Vous pourrez obtenir un nouveau certificat de localisation en vous référant à un arpenteur-géomètre de votre région. C'est le seul professionnel habilité à en réaliser un.
6. Quittance hypothécaire
Si vous avez contracté une hypothèque sur votre propriété, il vous faudra obtenir une quittance hypothécaire au moment de la vente. Signé par le créancier et un notaire ou un avocat, ce document confirme à l'acheteur que votre hypothèque a été pleinement remboursée. De cette façon, les titres sont clairs et le prêteur renonce à ses droits sur la propriété.
Fait à noter : la radiation de l'inscription des droits du créancier doit être inscrite au registre foncier pour que le bien immobilier ne serve plus de garantie au paiement de la dette du vendeur.
7. Acte de vente précédent
Finalement, l’acte de vente est un document préparé par le notaire qui scelle officiellement la transaction immobilière. Il donne la preuve que vous détenez les droits de propriété sur la maison.
Tous ces documents vous seront nécessaires pour conclure la transaction de la vente de votre propriété. Vous pourriez aussi ajouter des copies de facture de rénovations importantes ou de travaux d'entretien que vous avez effectués dans les dernières années. De cette façon, vous démontrerez à l’acheteur que la maison est bien entretenue et qu’elle est en bon état, en plus de vous aider à en justifier le prix de vente.
N'oubliez rien grâce à cet aide-mémoire!
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