Comment vendre son terrain? Le guide complet pour les vendeurs du Québec

Un terrain, c’est un monde de possibilités : un endroit pour bâtir la maison de ses rêves, une terre agricole pour cultiver ses produits frais, un lieu pour créer son nouveau grand projet immobilier. En contrepartie, cela nécessite une vision, la capacité d’imaginer quelque chose qui n’est pas encore construit.

Vendre un terrain, c’est donc de s’adresser à un type d’acheteurs différent : les visionnaires. La vente peut ainsi être plus compliquée, ou cela peut prendre plus de temps pour trouver la bonne personne pour l’achat.

Pour vous aider dans la tâche, nous proposons un guide complet sur la vente d’une terre ou d’un terrain au Québec.  

Sommaire :

• Se préparer à la vente
  • Assurer le bornage de son terrain
  • Obtenir un certificat de localisation
  • Comprendre son type de terrain et de zonage
  • Comprendre son type de sol
• Déterminer son prix
  • Évaluer son terrain
• Mettre en marché et gérer les visites
  • Créer son annonce
  • Attirer les promoteurs immobiliers
  • Gérer les visites
• Finaliser la vente
  • Gérer les offres d’achat
  • Comprendre les coûts de la vente
  • Signer la promesse d’achat

Se préparer à la vente

C’est décidé : vous mettez votre terrain en vente ! Afin de vous assurer une mise en marché optimale, certaines tâches sont à effectuer en amont. Certaines sont indispensables, d’autres rendront tout simplement votre processus plus simple et rapide.

Assurer le bornage de son terrain

Le bornage permet de fixer la limite entre deux terrains collés, et donc de délimiter clairement quelle partie appartient à quel propriétaire. Effectuée par un arpenteur-géomètre qui produit un procès-verbal d’abornement et qui effectue la pose de bornes, cette opération fait intervenir tous les propriétaires voisins de votre terrain. Si votre propriété n’est pas encore enregistrée au cadastre, cela fait partie des étapes essentielles avant la vente. Vous gagnez donc à en discuter avec les propriétaires voisins afin que cela soit fait à l’amiable, sinon un juge devra intervenir pour décider de l’emplacement de la ligne séparatrice.

Grâce au bornage, vous pourrez aviser les acheteurs potentiels de la superficie exacte de votre terrain, et de ses délimitations. L’acheteur de votre terrain sera aussi lié par ce procès-verbal d’abornement.

Obtenir un certificat de localisation

Pour un terrain, comme pour tout type de propriété, le vendeur a la responsabilité de fournir un certificat de localisation à l’acheteur. Ce document à valeur légale est réalisé par un arpenteur-géomètre et témoigne de la situation et des conditions actuelles d’une propriété. L’arpenteur-géomètre y donne son opinion sur la conformité de la propriété, révèle des irrégularités s’il y en a, et apporte des précisions sur les servitudes et les droits de passage dont le propriétaire bénéficie ou qu’il doit respecter. Il mentionne aussi si votre terrain est situé dans une zone à risque (ex. : inondable).

L’arpenteur-géomètre est le seul professionnel habilité à réaliser un certificat de localisation. Consultez l’outil de recherche de l’Ordre des arpenteurs géomètres du Québec (OAGQ) pour trouver un professionnel dans votre secteur et le guide des tarifs suggérés pour connaître le coût approximatif de l’obtention du document.

L’OAGQ prévient qu’un délai de plusieurs semaines est nécessaire pour la livraison du certificat de localisation. Assurez-vous donc de le faire produire plus tôt que tard dans votre processus de vente !

Si vous avez déjà en votre possession un certificat de localisation, vérifiez s’il est encore valide. Même s’il l’est en principe pour une période maximale de 10 ans, Elena Maria Beja, notaire chez DuProprio, suggère de vérifier si un nouveau document est requis auprès du notaire de la transaction immobilière.

Comprendre son type de terrain et de zonage

C’est votre municipalité qui dicte le zonage de votre secteur. Elle divise le territoire afin de déterminer à quel endroit et dans quelles conditions certaines activités peuvent être réalisées.

Voici les différents types de zonages les plus fréquents :

• Résidentiel
• Commercial
• Industriel
• Agricole
• Institutionnel (usage public ou semi-public)
• Mixte (commercial et résidentiel)

C’est donc la municipalité qui détermine s’il est possible de construire ou non sur votre terrain, et quel type de bâtiment y est permis. C’est aussi auprès d’elle que vous devez plaider votre cause si vous souhaitez que le zonage soit modifié.

Attention : de longues démarches sont souvent nécessaires pour faire modifier le zonage dans un secteur, et cela risque d’entraîner des délais dans votre projet de vente.

Si votre terrain est constructible (apte à recevoir une ou plusieurs constructions neuves), informez-vous des possibilités de raccord aux services de la municipalité, comme la voirie, l’aqueduc, les égouts et l’électricité. C’est ce qu’on appelle les possibilités de viabilisation.

Comprendre son type de sol

La qualité du sol de votre terrain a également un impact sur la constructibilité. Votre parcelle a-t-elle un sol sableux ? Argileux ? Rocailleux ? Vaseux ? L’acheteur gagne à connaître la composition du sol pour s’assurer que le projet convoité est réalisable. Vous pouvez donc faire appel à un inspecteur pour effectuer les tests de capacité portante et de percolation afin d’accélérer le processus de vente. L’inspecteur pourra également vérifier que le terrain n’est pas contaminé.

Connaître ces informations vous permettra de bien présenter votre parcelle auprès d’acheteurs potentiels, qui seront sans doute intéressés de pouvoir calculer l’ensemble des coûts de construction avant de prendre une décision d’achat

Déterminer son prix

Une fois toute la documentation en main et les limites de votre terrain bien identifiées, vous êtes à l’étape de fixer un bon prix. Il se doit d’être juste et justifié. S’il est trop élevé, il fera fuir de potentiels acheteurs, et s’il est trop bas, vous risquez de laisser de l’argent sur la table.

Parmi les principes à retenir pour fixer votre prix, n’oubliez pas d’inclure une marge de négociation et de vous assurer que votre prix repose sur des arguments objectifs. Rappelez-vous aussi que l’évaluation municipale n’est pas un bon indicateur de la valeur marchande, car elle est stable durant 3 ans et n’est donc pas nécessairement le reflet de l’état du marché immobilier.

Évaluer son terrain

En règle générale, la valeur marchande d’un terrain est calculée à l’aide d’une méthode qui diffère légèrement de celle d’un autre type de propriété. En effet, s’il faut avoir recourt à l’analyse des comparables, c’est-à-dire des terrains similaires vendus dans le secteur, il est aussi nécessaire de calculer le taux unitaire moyen au pied carré.

Plusieurs facteurs influencent la valeur de votre terrain :

• Sa superficie et ses dimensions
• Son orientation et sa forme
• Sa localisation
• Ses accès à divers services publics et à la voie publique
• La topographie et la nature de son sol
• Les services et commerces à proximité
• Etc.

Le prix au pied carré d’un terrain constructible est généralement nettement supérieur à celui d’un terrain non constructible. Recourir aux services d’un évaluateur pour connaître la valeur de votre parcelle est loin d’être une mauvaise idée. Ce dernier pourra vous fournir un rapport complet, détaillé et impartial de votre propriété.

Mettre en marché et gérer les visites

Votre prix de vente est décidé ? Vous êtes maintenant à l’étape d’aviser un maximum d’aspirants propriétaires que votre propriété est sur le marché !

Outre la visibilité obtenue grâce à un site immobilier, vous pouvez informer les acheteurs de la vente de votre propriété en partageant votre annonce sur les médias sociaux ou sur les sites de petites annonces. Vous augmenterez ainsi vos chances de vendre rapidement ! Pour promouvoir votre terrain auprès des gens du quartier et des visiteurs, avec DuProprio, vous aurez aussi accès à une pancarte « À vendre ».

Attirer les promoteurs immobiliers

Lorsqu’on met son terrain en vente, vacant ou non, un des types d’acheteurs qu’il peut être intéressant de rejoindre est la catégorie des promoteurs immobiliers, aussi appelés développeurs immobiliers. Constamment à la recherche de parcelles, ils peuvent acheter votre propriété pour eux ou vous mettre en contact avec un de leurs clients pour l’achat.

Leur rôle consiste à développer un projet de A à Z dans une zone ou un lieu particulier. Cela inclut :

• L’étude de faisabilité ;
• Le financement ;
• L’exécution (trouver le consultant et l’entrepreneur) ;
• La mise à disposition du bâtiment construit.

Pour comprendre comment les attirer, il faut comprendre l’information qu’ils souhaiteront obtenir avant d’acheter votre terrain. Voici quelques questions qu’ils ne manqueront pas de poser :

• Le terrain est-il près des infrastructures et des services publics, comme l’électricité, l’eau, les égouts, les routes, etc. ?
• Quel est le zonage de la propriété ? Est-il possible de diviser le terrain ?
• La municipalité compte-t-elle s’étendre en direction de votre terrain ?

S’il n’est pas nécessaire d’avoir réponse à tout, toute l’information que vous pourrez fournir aux promoteurs immobiliers risque d’accélérer le processus… ce dont ils seront certainement reconnaissants !

Gérer les visites

Les visites pour un terrain se déroulent de la même manière que pour tout autre type de propriété, bien que les curieux risquent de se faire moins nombreux. Afin de filtrer les acheteurs avant de planifier des visites, prenez le temps de leur poser quelques questions, notamment s’ils ont déjà une préqualification hypothécaire. Puis, soyez réactif et flexible lorsque vient le moment de fixer un créneau horaire pour la visite.

Ensuite, avant de recevoir un aspirant propriétaire sur place, pensez à nettoyer et entretenir le terrain afin de donner une bonne impression. Cela peut signifier de ramasser tous les déchets, de débroussailler et de tondre le gazon s’il y a lieu.

Une fois sur place, ayez en main les documents nécessaires à la vente, dont ceux que vous avez préparés en amont de la mise en marché, et la Déclaration du vendeur dûment remplie aux meilleurs de vos connaissances. Pourquoi ne pas non plus imprimer des offres d’achat que l’acheteur pourra remplir s’il le souhaite ?

Télécharger gratuitement les documents légaux

Si l’acheteur potentiel est représenté par un courtier immobilier, assurez-vous qu’un contrat de courtage achat existe bel et bien être les deux. N’oubliez pas que l’écoute et le respect doivent guider vos échanges.

Finalement, n’hésitez pas à relancer les acheteurs qui ont démontré de l’intérêt envers votre terrain dans les 48 heures suivant la visite. Cela vous permettra de répondre à leurs questions additionnelles, s’ils en ont, de voir s’ils souhaitent faire une offre et de planifier une deuxième visite au besoin.

Finaliser la vente

Lors de la vente d’un terrain par un particulier, c’est le propriétaire qui a la responsabilité de recevoir l’offre d’achat. Si vous êtes chanceux, vous en recevrez même plusieurs !

Votre terrain n’obtient pas l’intérêt escompté ? Plusieurs facteurs peuvent expliquer un délai de vente plus long. Si vous détenez un forfait DuProprio, n’hésitez pas à planifier un appel avec un de nos coachs en immobilier à travers le Centre de rendez-vous afin de revoir votre mise en marché !

Gérer les offres d’achat

Un acheteur a déposé une offre d’achat pour votre terrain ? Excellente nouvelle ! Vous avez maintenant un délai prescrit pour y répondre en l’acceptant, la refusant ou en effectuant une contre-offre. Prenez bien compte des conditions que l’acheteur a ajoutées à sa promesse d’achat, s’il y a lieu.

Dans la négociation, assurez-vous de démontrer de l’intérêt pour l’aspirant propriétaire en lui posant des questions. Il est aussi important d’accorder à tous du temps pour réfléchir.

Si l’offre d’achat est déposée par un acheteur représenté par un courtier, n’oubliez pas de la réviser afin de connaître les modalités de paiement de la commission.

En vendant avec l’aide de DuProprio, vous pourriez avoir accès à l’assistance téléphonique de nos notaires¹! Cela vous sera très utile à cette étape, car ils pourront répondre à vos questions sur les clauses de l’offre et sur les différents documents légaux.

Comprendre les coûts de la vente

Si réussir la vente de son terrain est un événement heureux, il peut être aussi être synonyme de potentielles conséquences financières. Par exemple, si vous avez un prêt hypothécaire et que vous vendez avant son échéance, vous devrez alors payer une indemnité hypothécaire au moment de la fermeture du prêt. De plus, le remboursement de votre solde se fera par l’intermédiaire du notaire de la transaction : vous aurez donc certains frais à payer chez le notaire en tant que vendeur.

Finalement, la vente d’un terrain peut entraîner le paiement de taxes ou d’impôt au Québec. Si votre terrain est subdivisé en plus de deux parties, la vente sera soumise à la TPS et à la TVQ. Du côté de l’impôt, si le terrain est vendu seul et ne peut être considéré comme faisant partie de votre résidence principale, alors le profit réalisé sur la vente de propriété sera imposable à 50 %. Vous devrez inclure le gain en capital dans votre déclaration de revenus.

Dans tous les cas, vous gagnez à faire analyser votre situation particulière par un professionnel.

Signer la promesse d’achat

Vous êtes satisfait de l’offre d’un acheteur sur votre terrain, et comprenez bien les implications fiscales de la vente? C’est le moment de signer, de passer chez le notaire et de célébrer. Vous avez réussi!

De nombreux terrains et de nombreuses terres ont été vendus sans intermédiaire avec notre aide depuis la création de DuProprio. Découvrez comment notre équipe et nos outils de visibilité peuvent vous permettre de réaliser la transaction sans tracas… et sans commission ! Planifiez un appel avec un conseiller au service à la clientèle pour en savoir plus, ou visionnez de chez vous notre courte vidéo explicative pour comprendre les étapes de la vente.