Tout savoir sur l'achat d'un terrain au Québec
Publié le 7 novembre 2023
Que ce soit pour construire une nouvelle maison, pour bâtir un chalet, pour faire un investissement ou même pour avoir une terre à bois, faire l’achat d’un terrain est une option intéressante. Avant de se lancer dans l’acquisition d’un lot, il faut vérifier plusieurs aspects et évaluer son potentiel en profondeur.
Voici ce qu’il faut savoir pour acheter un terrain et éviter les mauvaises surprises.
Sommaire :
- Pourquoi acheter un terrain?
- 5 éléments à vérifier avant d'acheter un terrain
- Les coûts associés à l'achat d'un terrain
- Mise de fonds minimum pour l'achat d'un terrain
- Comment obtenir la mise de fonds pour l'achat d'un terrain?
- Comment financer l'achat d'un terrain?
- Quel est le meilleur moment pour acheter le terrain idéal?
- L'offre d'achat d'un terrain
- La construction sur un terrain
- Comment trouver les meilleurs terrains dans votre région au Québec?
Pourquoi acheter un terrain?
Il existe plusieurs raisons de faire l’achat d’un terrain, que ce soit pour un usage immédiat ou pour un projet d’avenir. Parmi les motivations les plus courantes, on retrouve :
- La construction d’une nouvelle maison ou d’un chalet
- L’installation d’une roulotte
- La subdivision en plusieurs lots et la revente
- L’appréciation de la valeur au fil du temps
- L’exploitation d’une terre à bois
- L’utilisation pour la chasse
5 éléments à vérifier avant d'acheter un terrain
Avant de faire une promesse d’achat pour un terrain, des vérifications nécessaires s’imposent afin d’agir en connaissance de cause et de s’assurer qu’il a les qualités requises.
1. Évaluer l'emplacement, la superficie, la topographie
Est-ce que le terrain est situé dans un emplacement géographique propice, est-il facilement accessible, offre-t-il d’une superficie satisfaisante et se trouve-t-il à proximité des services? Ce sont là quelques exemples de questions à se poser avant de s’intéresser sérieusement à un lot. Le prix de vente est aussi un facteur qui entre en ligne de compte.
Il est important de connaître la configuration du terrain, son relief, la composition de son sol, sa végétation et s’il y a la possibilité d’avoir un puits et une installation d’assainissement (fosse septique). Les photos et le plan de localisation vont révéler des informations, mais rien n’égale une visite sur place et des vérifications en profondeur.
Il faut aussi savoir ce que permet le zonage. Certains terrains ne peuvent pas accueillir de résidence et d’autres sont indivisibles. La municipalité possède ces informations si le vendeur ou la vendeuse ne les fournit pas.
2. Déterminer les limites du terrain
Le certificat de localisation et le plan cadastral révèle précisément les limites du terrain et les empiétements, s’il y a lieu. Il arrive que les dimensions soient irrégulières, particulièrement lorsqu’un cours d’eau ou un lac borde le lot. Si la parcelle de terre n’est pas située le long d’une route, il faut qu’un droit de passage soit prévu pour y accéder.
3. Connaître les restrictions locales applicables au terrain
Le règlement de construction permet à la municipalité de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d'un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler.
Le règlement de zonage, quant à lui, permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. Ces restrictions locales applicables au terrain vont indiquer ce qu’il est possible de faire avec un terrain et ce qui est interdit.
4. Vérifier le raccordement électrique
Lorsque l’on s’éloigne des grands centres, il faut savoir que ce ne sont pas tous les secteurs qui ont accès aux services d’Hydro-Québec. Une demande de raccordement peut être déposée pour établir un lien entre une installation électrique et le réseau de distribution d’électricité, mais elle doit être faite par un maître électricien ou une maître électricienne agissant à titre de représentant ou représentante dûment autorisé·e du propriétaire du terrain.
Cette opération ne s’accomplit pas du jour au lendemain : des délais de raccordement sont à prévoir. Si le raccordement à une installation nécessite un prolongement du réseau, l’attente devrait s’échelonner entre 12 et 18 mois. Dans cette situation, des frais sont à prévoir.
En raison d’un fort volume de demandes de travaux, les délais requis pour le traitement des demandes ou la réalisation des travaux fournis par Hydro-Québec pourraient être plus longs qu’à l’habitude. De plus, le fournisseur ne peut promettre aucune date de réalisation des travaux pour certaines demandes, donc il faut s’armer de patience.
5. Examiner les documents importants
Le premier document qui doit être consulté est le plan d’urbanisme. Il définit les règles qui s’appliquent en matière de construction sur le territoire d’une municipalité et la superficie exacte de la parcelle. Il permet aussi de savoir si le terrain est bâtissable et s'il peut accueillir une maison. Le Plan de protection du territoire face aux inondations indique quant à lui si le terrain est situé dans une zone à risque.
Le certificat de localisation, produit par un arpenteur-géomètre ou une arpenteuse-géomètre et fourni par le vendeur ou la vendeuse, révèle la condition actuelle d’un terrain par rapport aux titres, aux empiétements ainsi qu’aux lois et règlements qui peuvent s’appliquer. Il détaille aussi les servitudes, les zones inondables, les zones à risque ou encore les restrictions municipales empêchant l’installation d’une piscine ou d’un cabanon.
Il est aussi important de déterminer si la municipalité en question a un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA), qui dicte les normes architecturales et décoratives à respecter pour les constructions neuves.
Les coûts associés à l'achat d'un terrain
Voici les dépenses à prévoir lors de l’achat d’un terrain au Québec :
- Le test de contamination, de capacité portante, de percolation et de profondeur de la nappe phréatique (s’ils n’ont pas déjà été faits par le vendeur ou la vendeuse)
- Les frais de notaire
- La mise de fonds
- La taxe de bienvenue
- Les taxes de vente (s’il y a lieu)
- Les frais de déboisement (s’il y a lieu)
- Les frais de raccordement électrique (s'il y a lieu)
Mise de fonds minimum pour l'achat d'un terrain
La mise de fonds minimale pour faire l’achat d’un terrain vacant est de 20 %. Cependant, si la construction d’une propriété résidentielle sur le terrain est complétée dans les 12 mois suivant la transaction, il est possible de mettre une mise de fonds de seulement 5 % du coût total du projet.
Comment obtenir la mise de fonds pour l'achat d'un terrain?
Plusieurs institutions financières (Desjardins, Banque Nationale, Banque Royale, First National, etc.) proposent des prêts pour acheter des terrains, qu’ils soient aménagés ou non, à condition que l’acheteur ou l’acheteuse soit en mesure de démontrer sa solvabilité. Il est également possible d’obtenir un prêt hypothécaire pour procéder à la construction d’une résidence sur le terrain. Certains prêteurs considèrent l'acquisition de terrains et leur détention en vue d'un développement futur comme un prêt hypothécaire commercial, surtout si le montant de la transaction est élevé.
Calculer ses paiements hypothécaires
Comment financer l'achat d'un terrain?
Lorsqu’un acheteur ou une acheteuse veut acquérir un terrain, l’institution financière va lui demander quel est son plan. Est-ce d’entamer la construction d’une propriété, ou d’attendre avant de le faire? Cela va influencer les options de financement disponibles.
Les différents types de financement offerts sont les prêts hypothécaires, les prêts de construction, le prêt personnel, la marge de crédit personnelle, la marge de crédit sur la valeur domiciliaire (LDCVD), la garantie collatérale, et le financement par le vendeur ou la vendeuse.
Quel est le meilleur moment pour acheter le terrain idéal?
Bien que le printemps soit réputé comme étant une période durant laquelle le marché immobilier est le plus actif, il n’y a pas de bon ni de mauvais moment pour investir dans un terrain. Il y a très peu de chance qu’il perde en valeur au fil du temps, à moins qu’un changement majeur survienne dans les environs, comme une exploitation polluante ou l'implantation d'une usine.
L'offre d'achat d'un terrain
Comme pour une propriété bâtie, l’offre d’achat se présente par écrit. Le vendeur ou la vendeuse a le loisir de répondre à l’offre d’achat en l’acceptant, en la refusant ou en faisant une contre-offre. Si la promesse d’achat est acceptée, elle devient un contrat irrévocable, faute de quoi une poursuite pourrait être intentée. Il est possible de faire appel à un ou une notaire pour la rédiger.
La construction sur un terrain
Les étapes pour réaliser un projet de construction de maison neuve sont nombreuses. Il faut d'abord que l’acheteur ou l’acheteuse trouve un terrain qui corresponde à ses besoins. Il faut ensuite mener plusieurs analyses de sol pour déterminer si le terrain est en mesure d’accueillir le nouveau bâtiment.
Si les résultats sont positifs, il faut procéder à l’élaboration des plans, à l’excavation pour faire les fondations et au raccordement aux services. Les travaux de charpente viennent ensuite, suivis de l’installation des composantes électriques et de plomberie, ainsi que la finition intérieure et extérieure. Vient ensuite l’aménagement paysager pour compléter le tout.
Que vous soyez propriétaire d’un terrain ou que vous souhaitiez démolir une vieille propriété et reconstruire, les Conseillers en rénovation de RénoAssistance peuvent vous mettre en contact avec des Entrepreneurs Vérifiés qui peuvent vous aider à construire votre maison de rêve.
Comment trouver les meilleurs terrains dans votre région au Québec?
En un clin d’œil, il est possible de consulter une sélection de terrains à vendre grâce à la fonction de recherche de terrain de DuProprio. Il y en a pour tous les goûts! Voici ce qu’il faut savoir pour procéder à la vente d’un terrain.
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