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Tout savoir sur les vices cachés

Impossible à percevoir au moment de l’achat, un vice caché nuit à l’utilisation normale d’une maison et en diminue généralement la valeur. Autant acheteurs que vendeurs redoutent cette mauvaise surprise, qui malheureusement, est difficilement prévisible.

Concrètement, pour qu’un vice soit considéré comme caché, son existence doit précéder la vente et il ne devait pas être apparent lors d’une visite rigoureuse de la propriété. Cette dernière doit être effectuée par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert. Le problème ne doit pas non plus être causé par une usure normale. 

Ensuite, le vice doit être suffisamment important pour diminuer l’utilité de l’immeuble à un point tel que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un coût moindre, s’il avait été au courant du problème.

La garantie légale

Sachez que la garantie légale offre à l’acheteur une protection en cas de vices cachés. De plus, même si une maison est à vendre sans garantie légale, le propriétaire n’est pas dispensé de déclarer les défauts qu’il connaît sur sa demeure.

Même si elle n’est pas obligatoire, l’inspection de la propriété aidera l’acheteur à démontrer qu’il a agi de façon prudente et diligente. Ainsi, un acheteur qui a procédé à une inspection préachat aura plus de facilité à démontrer sa grande prudence si un vice était découvert.

Les recours possibles

Si l’acheteur a gain de cause, la garantie légale pourrait lui permettre d’obtenir une diminution sur le prix d’achat, un remboursement des rénovations nécessaires pour réparer le vice ou encore, l’annulation de la vente. 

En arriver là ne se fait pas gratuitement. C’est pourquoi il est possible de se procurer une assurance juridique que l’on peut ajouter à son assurance auto ou habitation. « Il s’agit d’une protection peu coûteuse qui permet à l’acheteur d’obtenir de l’aide pour protéger et défendre ses droits dans une foule de situations, incluant la découverte d’un vice caché », explique notre partenaire La Capitale assurances générales.

Évidemment, une réflexion s’impose avant de se lancer dans une poursuite. Le meilleur professionnel pour répondre à ces questions demeure un avocat en pratique privée. Il est d’ailleurs le seul habilité à conseiller ainsi qu’à représenter un particulier dans ces démarches.