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Se retirer du processus de vente d’une maison, c’est possible?

Vous avez signé un contrat d’achat (offre d’achat) dans l’espoir d’acquérir ou de vendre une maison. Peu importe la raison, sachez qu’il est plutôt difficile de vous retirer du processus une fois cette étape franchie.

Parce que l’offre d’achat est un contrat de vente formel. Quand elle est acceptée et que toutes les conditions sont remplies, acheteur et vendeur doivent en respecter les termes. Le défaut de se conformer aux conditions prévues dans l’offre peut les exposer à un recours en justice.

Il existe bien certaines circonstances où ce serait possible de faire marche arrière. L’offre d’achat pourrait être annulée :

  1. avec le commun accord des parties. Il est alors préférable de faire une modification à l’offre afin de mettre cette intention par écrit.
  2. si une condition qui prévoyait l’annulation de l’offre n’est pas remplie. Par exemple : la vente de la propriété de l’acheteur.

Les implications légales sont les mêmes

Quand une situation comme celles-là se produit, demander l’avis d’un avocat ou d’un notaire DuProprio (ou en pratique privée) est fortement recommandé. Sachez que les implications légales sont les mêmes pour l’acheteur et le vendeur, et qu’ils sont tenus aux mêmes obligations, et ce, que la transaction se déroule avec ou sans courtier immobilier.

Pour éviter les malentendus et remplir une offre d’achat en comprenant bien les clauses et les conditions, consultez notre Offre d’achat expliquée.