Remplir son formulaire d'offre d'achat en 10 étapes

L’acquisition d’une propriété est une aventure où chaque phase est cruciale et où toutes les décisions peuvent avoir un impact majeur. Remplir le formulaire d’offre d’achat correspond au point de départ de ce parcours. Que l’on en soit à sa première démarche ou que l’on possède de l’expérience, il faut bien comprendre comment remplir et déposer  ce document pour optimiser ses chances de succès. Ce guide en 10 étapes clés dévoile comment rédiger une proposition claire, adaptée à chaque situation.

Sommaire :

• 1. Télécharger le formulaire d’offre d’achat
• 2. Proposer une offre
• 3. Remplir le document de l’offre d’achat
• 4. Déposer l’offre d’achat auprès du vendeur
• 5. Recevoir la réponse du vendeur
• 6. Signer l’accusé de réception
• 7. Réaliser les conditions prévues à l’offre d’achat
• 8. Formation du contrat légal entre les deux parties
• 9. Finaliser la transaction devant le notaire
• 10. Prendre possession de la propriété
• FAQ

1. Télécharger le formulaire d’offre d’achat

La première étape est la plus simple. Le formulaire d’offre d’achat est la base sur laquelle tout repose. Ce document officiel, essentiel à toute transaction, permet de formaliser l’intention d’acquérir. Il est disponible directement sur le site de DuProprio, dans la section Offre d’achat et autres documents légaux, prêt à être rempli, signé et envoyé. Pas besoin de se compliquer la vie, tout est conçu pour être rapide et clair.

2. Établir son offre

Une offre d’achat ne se limite pas simplement à l’argent. « Bien sûr, le montant proposé est au cœur de la négociation, mais il y a un ensemble de détails qui ont un effet décisif », explique Elena Maria Bejan, notaire chez DuProprio. Il faut prendre en compte plusieurs éléments pour que tout soit complet et bien cadré :

• Le prix de vente C’est le fondement. Il est toujours bon de vérifier l’état actuel du marché pour estimer la valeur marchande et s’assurer d’être compétitif.
• La date d’occupation Il s’agit du moment à partir duquel la partie acheteuse pourra prendre possession de la propriété. Une composante essentielle, car les deux parties doivent s’entendre sur le moment où le bien sera officiellement transféré.
• La date de l’acte notarié C’est le jour où les deux parties passeront devant le ou la notaire pour signer l’acte de vente.
• Les inclusions et exclusions La vente comprend-elle les électroménagers, le mobilier, les rideaux ? Cela doit être spécifié pour éviter toute ambiguïté. C’est également un point qui peut faire l’objet de négociations entre les parties.

Mais ce n’est pas tout ! Il y a aussi les conditions qui sécuriseront la partie acheteuse pendant le processus :

• Condition de financement La partie acheteuse s’engage à obtenir un prêt hypothécaire en présentant un engagement hypothécaire sans condition dans un délai habituel de 14 jours consécutifs. Si le financement est refusé, l’offre pourrait être annulée. Si la partie acheteuse choisit de payer comptant, elle doit fournir une preuve de disponibilité des fonds dans un délai habituel de 10 jours successifs.
• Condition d’inspection La partie acheteuse peut conditionner l’offre à une inspection de la propriété. Si cette dernière ne révèle aucun défaut majeur, la condition est remplie. Mais si des problèmes sont découverts, cela peut amener à une renégociation ou même à l'annulation de la promesse d’achat.
• Condition de vérification des documents de la copropriété divise ou indivise Il est important de s’assurer que la partie acheteuse a bien pris connaissance des règles de la copropriété divise ou indivise. Cela comprend la convention d’indivision, les frais mensuels, les règlements internes et tout autre aspect juridique qui pourrait avoir des répercussions.
• Condition de vente de la propriété de l’acheteur Parfois, la partie acheteuse doit se départir de sa propriété avant d’acheter celle de la partie venderesse. Dans ce cas, la proposition peut être conditionnelle à ce qu’une transaction ait lieu en un temps déterminé.

Tous ces éléments complètent l’offre d’achat qui devient alors rigoureuse et réfléchie, en tenant compte des besoins et des attentes de chaque partie. Le but est de bien comprendre chaque condition pour éviter toute complication par la suite.

3. Remplir le document de l’offre d’achat

Une fois l’offre déterminée, il est temps de remplir le formulaire. Chaque détail compte et il faut s’assurer que tout est exact avant de le soumettre, car ce document définira les termes de l’accord. Le modèle fourni par DuProprio est intuitif et facile à comprendre.

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 Voici comment remplir le formulaire d’offre d’achat

4. Déposer l’offre d’achat auprès du vendeur

Lorsque l’offre est prête, le moment est venu de la remettre à la partie venderesse, par courriel, en main propre ou même par courrier recommandé. Il est important de prévoir un délai de réponse (généralement entre 24 et 72 heures) qui permet de cadrer les attentes et de ne pas laisser les deux parties dans l’incertitude trop longtemps. La négociation officielle peut commencer.

5. Recevoir la réponse du vendeur

La partie venderesse doit répondre à l’offre dans le délai imparti, sans quoi la proposition sera automatiquement annulée. D’où la nécessité de communiquer avec précision la date limite de réponse. Si la promesse d’achat est acceptée, la transaction peut continuer.  

Si la partie venderesse souhaite faire une contre-offre, elle doit indiquer clairement un nouveau délai de réponse. Cette pratique est essentielle, car elle permet à la partie acheteuse de savoir combien de temps elle dispose pour réfléchir. En cas de contre-offre, il est possible de négocier certains termes de l’accord, notamment le prix ou les conditions suspensives, avant de parvenir à un compromis.

6. Signer l’accusé de réception

Lorsque l’offre est acceptée, la partie acheteuse signe un accusé de réception qui confirme que la proposition a bien été accueillie et qu’un accord a été conclu sur la transaction.

7. Réaliser les conditions prévues à l’offre d’achat

Une fois l’offre acceptée, il est temps de passer à la réalisation des conditions suspensives énumérées au point #2. L’une des plus utilisées est l’obtention du financement. Si, pour une raison ou une autre, les fonds ne sont pas octroyés dans les délais, la proposition pourrait être annulée sans conséquence.

Si une condition d’inspection de la propriété est incluse et que des problématiques majeures sont détectées, une négociation peut être engagée, soit pour ajuster le prix de vente, soit pour demander des réparations avant de finaliser l’achat. Si les parties n’arrivent pas à une entente, les propriétaires en devenir peuvent se retirer de la transaction sans subir de pénalités.

Lorsqu’un acheteur ou une acheteuse possède déjà une propriété, une condition de vente de son bien actuel fait souvent partie du contrat. Tant que cela n’est pas réglé, la partie venderesse peut continuer à chercher d’autres personnes intéressées à acquérir une maison grâce à la clause de 72 heures qui permet de garder la porte ouverte à de nouvelles propositions.

« Pendant que l'acheteur s'affaire à vendre sa propriété dans le délai prévu à l'offre d'achat, le vendeur pourra recevoir, voire accepter une deuxième offre d'achat, explique Elena Maria Bejan. Deux options s'offrent alors au premier acheteur : annuler son offre d’achat ou annuler toutes les conditions de son offre d'achat qui ne sont pas encore réalisées ou levées, incluant la condition de vente de sa propriété. Dans la deuxième option, il doit démontrer avoir le financement ou les fonds nécessaires pour acheter. »

Il est impératif de s’assurer que le bien est ce qu’il prétend être. Vérification des titres de propriété, absence de servitudes non divulguées ou de prêts hypothécaires impayés… tout doit être mis au clair pour éviter toute mauvaise surprise.

8. Formation du contrat légal entre les deux parties

Si toutes les conditions sont réalisées dans les délais, l’offre deviendra officiellement un contrat légal liant les deux parties. La propriété sera alors considérée comme vendue.

9. Finaliser la transaction devant le notaire

Enfin, la dernière étape consiste à conclure l’entente devant le ou la notaire qui doit vérifier les documents légaux, rédiger l’acte de vente final et enregistrer la transaction auprès des autorités compétentes. Une fois ces formalités accomplies, la propriété du bien est officiellement transférée à la partie acheteuse, les fonds sont versés à la partie venderesse et l’accord est complet.

Comment sont divisées les dépenses notariales ?

Découvrir qui paie quoi chez le notaire

10. Prendre possession de la propriété

Une fois la vente conclue par les signatures devant le ou la notaire, la partie acheteuse devient propriétaire de la résidence. C’est un moment charnière où tout le travail accompli prend forme. La prise de possession se fait généralement à la date convenue, souvent le jour de la signature de l’acte notarié. À ce moment-là, les clés sont remises et les nouveaux propriétaires peuvent commencer à faire de l’habitation leur chez-soi, que ce soit pour emménager immédiatement ou pour entreprendre des rénovations. Cette étape marque la fin du processus d’achat. La demeure est prête à accueillir ses occupants et occupantes.

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Documents à télécharger

FAQ

Où trouver un formulaire d’offre d’achat ?

Il est disponible directement sur le site de DuProprio, dans la section réservée aux documents légaux nécessaires à la transaction.

Quels documents doit-on utiliser pour faire une offre d’achat ?

D’abord, l’indispensable formulaire d’offre d’achat. D’autres documents (déclaration du vendeur, modifications et avis de réalisation de conditions, contre-offre, etc.) peuvent aussi être requis.

Comment faire une offre d’achat ?

Il suffit de remplir le formulaire d’offre d’achat avec tous les détails, comme le prix proposé, les conditions (financement, inspection, etc.) et la date de prise de possession. Ensuite, il faut soumettre ce formulaire à la partie venderesse, soit par courriel, en main propre ou par poste recommandée.

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